Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du Rinderacker
La Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du Rinderacker, située sur la commune de Rixheim, a été créée le 28 novembre 2003 afin d’aménager un ensemble de 28 hectares à vocation d’habitat, d’activités économiques et d’équipements publics.
L’opération d’aménagement est désormais achevée : l’ensemble des équipements publics ont été réalisés et réceptionnés, et l’ensemble des lots à bâtir ont été commercialisés. La ZAC peut désormais être supprimée.
Conformément à l’article R.311-12 du Code de l’Urbanisme, le rapport de présentation de la suppression de la ZAC expose le bilan de l’opération, les motifs de suppression ainsi que les conséquences fiscales et juridiques de la suppression de la ZAC.
