Zone d’accélération des énergies renouvelables

Ensemble, développons les énergies renouvelables !

Dans un contexte de transition énergétique des territoires, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi “APER” du 10 mars 2023, place les collectivités au centre du projet de relocalisation des moyens de production d’énergies.

L’objectif visé est la neutralité en carbone en 2050. Cette stratégie de transition repose sur la baisse de la consommation d’énergie, grâce à la sobriété et à l’efficacité énergétique, ainsi que sur l’augmentation de la production d’énergies décarbonées avec le déploiement des énergies renouvelables.

Pour ce faire, les communes doivent définir des zones d’accélération pour chaque type d’énergie renouvelable (photovoltaïque, géothermique, méthanisation et biomasse) selon les modalités prévoyant :

  • Une concertation du public selon les modalités librement définies avec les communes,
  • une délibération du conseil municipal de chaque commune,
  • un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI.

La loi APER précise que les zones ainsi définies doivent permettre d’atteindre les objectifs énergétiques fixés aux niveaux national, régional et local.
Tenant compte des enjeux et des contraintes de leur territoire, les communes membres de Mulhouse Alsace Agglomération ont ainsi défini des propositions de zones d’accélération des énergies renouvelables qui permettront de :

  • planifier à l’échelon communal le développement des énergies renouvelables,
  • simplifier les procédures administratives dans les zones d’accélération,
  • partager la valeur ajoutée générée par les projets avec les territoires.

Les cartographies proposées font l’objet d’une concertation organisée librement à l’échelle de chaque commune avec notamment la mise à disposition en mairie d’un registre permettant de recueillir les observations et/ou propositions du public. A titre d’information complémentaire, les zones d’accélération projetées sont également consultables sur le site de Mulhouse Alsace Agglomération.

Méthanisation

 Photovoltaïque

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