Appels à projet d’activités économiques

Optimiser les implantations d’entreprises

La collectivité et les communes membres disposent et peuvent être amenées à acquérir des espaces fonciers sur l’ensemble du territoire.

Certains peuvent être affectés à l’accueil d’activités économiques.

Dans un contexte de raréfaction foncière, m2A souhaite optimiser au maximum les implantations d’entreprises, et attribuer les terrains aux projets d’activités économiques les plus pertinents, sélectionnés sur la base de divers critères tels que : secteur d’activité, compatibilité avec l’espace environnant, nombre d’emplois, pourcentage d’occupation de la parcelle, etc…, à l’issue d’un appel à projets ouvert à tous les acteurs économiques.

Découvrez l’ensemble des appels à projets, portant sur des fonciers à destination d’activités économiques mis en place par la collectivité.

Appels à projet

Vente du site De6 – Appel à projets d’implantation d’activités

Contexte

Le Plan de prévention des risques technologiques des dépôts pétroliers de l’entreprise EPM à Illzach approuvé le 12 avril 2014 a instauré un droit de délaissement pour certains propriétaires riverains d’EPM, dont la SCI IDN qui a fait valoir ce droit.

La ville d’Illzach a ainsi acquis le site concerné, l’acquisition ayant été cofinancée par EPM, l’État et les collectivités locales percevant la CET.

Le site comprend des surfaces foncières constructibles susceptibles d’accueillir une implantation d’activités économiques. Après un premier appel à projet se révélant infructueux en 2023, la commune d’Illzach et m2A proposent le lancement d’un nouvel appel à projet.
Le présent appel à projets est publié :

Sur les sites internet de la Ville d’Illzach et de Mulhouse Alsace Agglomération ;
Sur les pages Facebook de de la Ville d’Illzach et de Mulhouse Alsace Agglomération ;
Sur la page Linkedin de Mulhouse Alsace Agglomération ;
Sur le site Leboncoin ;
Sur le site Trouver Mon Immo Pro ;
Sur le journal L’Alsace.

Date et heure limites de réception des dossiers :

Dimanche 15 décembre 2024 à 11h30

Objectif

La ville d’Illzach et les cofinanceurs souhaitent permettre aux entreprises concernées de présenter leur offre d’achat et leur projet d’implantation. L’objectif est de sélectionner le projet présentant le meilleur rapport entre la qualité du projet et le prix d’achat du foncier.

Caractéristiques de l’espace foncier mis en vente :

Terrain viabilisé avec un bâtiment à démolir (condition de recevabilité) ;
D’une surface d’environ 2 750 m² issu de parcelles cadastrées section 12 n°265 à 272 ;
Situé 11 Avenue de Hollande à Illzach en Zone UE du PLU et en Zone B du PPRT.

Condition de recevabilité :

Seuls sont admis les projets qui prévoient une activité sur place.
Le projet doit être conforme aux prescriptions du PPRT et du PLU.
Le projet doit être porté par une entreprise / un(e) entrepreneure(e) ayant une activité artisanale ou de petite industrie compatible avec les activités voisines, de préférence originaire de l’agglomération.

Critères de sélection

Les projets sont étudiés au regard des critères et sous-critères pondérés suivants :

Prix d’achat : 45 % ;
Qualité du projet : 55 %.

Répartition de la valeur des paramètres en pourcentage composant la qualité du projet :

Densité du projet : (15 %) ;
Qualité architecturale et organisation du site : (15 %) ;
Nombre d’emplois créés et perspective d’évolution de l’activité : (15 %) ;
Impact et plus-value de l’activité sur la zone : (10 %).

Notation de chaque sous-critère de 1 à 5

1 = mauvais
2 = insuffisant
3 = moyen
4 = bon
5 = excellent

La formule suivante sera appliquée pour comparer les offres financières :

Note du candidat : NM x (02 / 01)

NM = Note Maximal
01 = Offre du candidat ayant proposé l’offre la plus élevée
02 = Offre du candidat

Contenu et modalités de remise des dossiers de réponses

L’offre et le dossier de présentation du projet devront contenir les éléments suivants :

Offre d’achat :

Identification de l’acquéreur et justificatifs (pour une personne physique, copie d’une pièce d’identité et extrait Kbis pour une personne morale) ;
Justificatifs de la capacité du signataire de l’offre à engager l’acquéreur (s’il s’agit d’une personne morale ou si le signataire de l’offre n’est pas l’acquéreur pour les personnes physiques) ;
Mention du mode de financement de l’acquisition ;
Présentation d’éléments garantissant le paiement (exemple : accord de financement d’une banque…).

Dossier de présentation du projet

Indication des surfaces bâties et de leur affectation ;
Plan masse permettant d’apprécier l’emprise au sol des constructions et les aires de circulation et stationnement sur site ;
Esquisse du projet de construction (si elle existe) ou description permettant d’apprécier la qualité architecturale du projet (matériaux utilisés, couleurs, ect…) ;
Flux de circulation induits par l’activité ;
Calendrier de réalisation de l’opération ;
Note succincte permettant d’apprécier l’activité envisagée sur le site ;
Nombre de personnes employées sur le site.

Les offres et le dossier de présentation du projet devront être remis au
en respectant le formalisme suivant :

Une enveloppe extérieure cachetée à adresser par voie postale en courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé, au plus tard le mardi 15 octobre 2024 et avant 11h30, comportant les mentions suivantes :

– « Nom de la société ou de la personne physique candidate »

– « Réponses à l’appel à projets Site De6 »

– « NE PAS OUVRIR »