Les compétences assurées par Mulhouse Alsace Agglomération
Lorsqu’une commune choisit d’adhérer à une Communauté d’agglomération, elle lui délègue certaines compétences (totalement ou partiellement), dans le but de mutualiser les moyens, renforcer l’efficacité de l’action publique et répondre aux enjeux de l’Agglomération.
Le détail des compétences de Mulhouse Alsace Agglomération est à retrouver dans ses statuts, téléchargeables à la rubrique « documents » ci-dessous.
Conformément à la loi, m2A assume les compétences suivantes :
- le développement économique,
- la promotion du tourisme,
- l’aménagement de l’espace communautaire,
- l’équilibre social de l’habitat,
- la politique de la ville,
- la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations,
- l’accueil des gens du voyage,
- la collecte et le traitement des déchets assimilés,
- l’eau,
- l’assainissement,
- la gestion des eaux pluviales urbaines.
m2A a choisi 9 compétences facultatives parmi les domaines prévus par la loi :
- la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,
- la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels, sportifs et touristiques d’intérêt communautaire,
- l’action sociale d’intérêt communautaire,
- le périscolaire,
- la petite enfance,
- la contribution aux actions de promotion, d’accompagnement et aux projets de développement des établissements d’enseignement supérieur de l’agglomération,
- la mise en œuvre d’actions de coopération transfrontalière dans le champ des compétences communautaires,
- le renforcement de la politique de communication entre la communauté d’agglomération et la population,
- les infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
