Contrat de Territoire Eau et Climat

Ensemble, irriguons le territoire mulhousien pour préparer la transition écologique

Le Contrat de territoire Eau et Climat (CTEC) du territoire mulhousien a été le premier signé sur le bassin Rhin-Meuse le 27 juin 2019 pour une durée de 4 ans.

Véritable outil au service des collectivités, son objectif est de décliner sous la forme d’un plan d’actions concret les enjeux « eau, biodiversité et agriculture » identifiés dans le 11e programme de l’Agence de l’eau Rhin Meuse. Fruit du partenariat financier entre l’Agence de l’Eau, la Région Grand Est et les principaux acteurs du territoire Mulhousien,  ce contrat est la suite logique des démarches déjà engagées par le territoire en faveur de la transition écologique (plan climat air énergie territorial, Mulhouse Diagonales, schéma directeur temps de pluie…).

Gouvernance

Sa gouvernance inédite, impliquant également les communes, regroupe huit signataires :

L’ambition portée se décline autour de 4 axes :

Contrat de Territoire Eau et Climat : les objectifs

Les objectifs du Contrat de Territoire Eau et Climat :

Contrat de Territoire Eau et Climat : les 4 axes

Exemples d’actions du territoire

Développer et promouvoir une agriculture à faible impact environnemental

La préservation de la qualité de la ressource en eau et de l’environnement  passe par une agriculture respectueuse, à faible impact environnemental et biologique.

Dans ce cadre, Mulhouse Alsace Agglomération est engagée dans un Plan Alimentaire Territorial (PAT), un processus participatif (15 partenaires dont Etat, Département, Chambre d’Agriculture d’Alsace, associations, universitaires, …) labellisé par le Ministère de l’Agriculture, qui porte sur l’ensemble de la filière agricole et alimentaire.

Les actions prévues pour un montant de 323 k€ HT sur le volet agricole dans le cadre du CTEC permettront :

  • d’avoir une meilleure connaissance du profil psycho-sociologique des agriculteurs grâce à l’enquête « Sensibio ». Cette enquête s’intéressera notamment à la conversion vers une agriculture biologique et au potentiel de transmission des fermes (avec Bio en Grand Est et Terre de liens)
  • d’accompagner les décideurs locaux grâce à un diagnostic du foncier agricole (avec l’Agence d’Urbanisme de la Région Mulhousienne)
  • d’approvisionner la restauration collective en produits bio et/ou locaux grâce à l’opération OPEBIO (avec Bio en Grand Est)
  • d’accompagner les communes au développement d’une agriculture à bas niveau d’impact (avec Terre de liens)

Aides Agence de l’Eau : à hauteur de 40% selon cofinancement AMI Filières

Développer et accroître la connaissance du patrimoine naturel

m2A a inscrit la biodiversité comme enjeu fort dans son Plan Climat. Pour cela, elle soutient les communes, associations et agriculteurs qui portent des projets locaux pour la biodiversité au travers de l’animation du GERPLAN. Dans ce cadre seront accompagnés les projets de préservation de zones humides, sauvegarde des vergers hautes tiges, déploiement de la trame verte et bleue ou tout projet de sensibilisation du public à ces enjeux.

Le CTEC abonde les financements du Conseil départemental 68 et de m2A grâce au concours de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, encourageant ainsi les acteurs du territoire à s’engager toujours plus pour la biodiversité.

Pour mieux connaître la richesse biologique de son territoire, m2A a également entamé la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité soutenu par l’Agence Française pour la Biodiversité. Les résultats de ses relevés seront notamment valorisés par le déploiement de sentiers de découverte en partenariats avec les CINE du territoire.

Le montant total prévisionnel des actions s’élève à 1,04 M€.

Et pour aller plus loin ?

Le CTEC n’est pas figé et pourra être renouvelé à partir de 2023 si tous les partenaires souhaitent poursuivre cette démarche. Tous les projets s’inscrivants dans l’un des 4 axes du contrat peuvent venir l’enrichir ou s’inscrire dans la stratégie globale du territoire. Si vous avez un projet en faveur d’une agriculture plus durable, de la protection de la biodiversité ou favorable à la qualité de l’eau n’hésitez pas à nous contacter.

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