Toutes les aides pour les subventions en ligne
Mulhouse Alsace Agglomération apporte son soutien et accompagne le développement et le dynamisme des structures agissant pour son territoire à travers un dispositif d’aides qui se décline dans les différents domaines reconnus d’intérêt communautaire.
Retrouvez toutes les aides financières susceptibles d’être votées par Mulhouse Alsace Agglomération. Chaque dispositif est retracé à travers une fiche synthétique présentant les bénéficiaires, les critères, les modalités d’attribution et indiquant un contact direct au sein de l’administration. Il vous fournit les informations pratiques qui vous aideront à élaborer et à déposer votre dossier de demande de subvention, de façon dématérialisée auprès de Mulhouse Alsace Agglomération.
O1 - Aide aux structures intervenant dans le domaine de l’Economie
Le développement économique et l’emploi constituent une des principales priorités économiques de m2A. Dans le premier de ces 2 domaines, ses actions visent à favoriser le développement, la diversification et la modernisation des entreprises en mettant à leur disposition une offre territoriale adaptée à leurs besoins (zones d’activité économique, immobilier, pépinières d’entreprises…) et en créant à leur profit un environnement propice à l’innovation (thématiques de l’Industrie du futur, des mobilités, des matériaux composites…). m2A s’appuie, dans le cadre de ces démarches, sur le réseau de ses partenaires (CCI, Chambre de métiers, Technopole, Pôles de compétitivité…). Dans le domaine de l’emploi, m2A s’attache à accompagner les demandeurs d’emploi dans leur recherche et à soutenir l’insertion par l’activité économique. L’accent est particulièrement mis sur l’adéquation des formations avec les besoins des entreprises du territoire. Ces démarches sont mises en oeuvre en partenariat avec la Maison de l’Emploi et de la Formation ainsi que les associations Sémaphore et Réagir.
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Pourquoi ?
Mise en oeuvre de programmes correspondant aux objectifs de m2A dans le domaine du développement économique.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de la structure et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
La structure doit présenter un intérêt public local, une convention doit être établie.
Pour quand ?
Tout au long de l’année en cours.
Comment ?
En se connectant à la plateforme de subvention en ligne et en prenant attache avec le service économique et le service emploi.
Service Développement économique
Claudine UHL
claudine.uhl@m2a.fr
03 89 32 58 70
O2 - Aide en faveur d’actions dans le domaine de l’Economie
Le développement économique et l’emploi constituent une des principales priorités économiques de m2A. Dans le premier de ces 2 domaines, ses actions visent à favoriser le développement, la diversification et la modernisation des entreprises en mettant à leur disposition une offre territoriale adaptée à leurs besoins (zones d’activité économique, immobilier, pépinières d’entreprises…) et en créant à leur profit un environnement propice à l’innovation (thématiques de l’Industrie du futur, des mobilités, des matériaux composites…). m2A s’appuie, dans le cadre de ces démarches, sur le réseau de ses partenaires (CCI, Chambre de métiers, Technopole, Pôles de compétitivité…). Dans le domaine de l’emploi, m2A s’attache à accompagner les demandeurs d’emploi dans leur recherche et à soutenir l’insertion par l’activité économique. L’accent est particulièrement mis sur l’adéquation des formations avec les besoins des entreprises du territoire. Ces démarches sont mises en oeuvre en partenariat avec la Maison de l’Emploi et de la Formation ainsi que les associations Sémaphore et Réagir.
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Pourquoi ?
Manifestations économiques, projets d’innovation collaboratifs
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de l’action et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
Le projet doit présenter un intérêt public local et faire l’objet en priorité d’un co-financement public.
Pour quand ?
Tout au long de l’année en cours.
Comment ?
En se connectant à la plateforme de subvention et en prenant attache avec le service économique.
Service Développement économique
Claudine UHL
claudine.uhl@m2a.fr
03 89 32 58 70
O4 - Aide au fonctionnement des structures intervenant dans le domaine de l'Emploi
Le développement économique et l’emploi constituent une des principales priorités économiques de m2A. Dans le premier de ces 2 domaines, ses actions visent à favoriser le développement, la diversification et la modernisation des entreprises en mettant à leur disposition une offre territoriale adaptée à leurs besoins (zones d’activité économique, immobilier, pépinières d’entreprises…) et en créant à leur profit un environnement propice à l’innovation (thématiques de l’Industrie du futur, des mobilités, des matériaux composites…). m2A s’appuie, dans le cadre de ces démarches, sur le réseau de ses partenaires (CCI, Chambre de métiers, Technopole, Pôles de compétitivité…). Dans le domaine de l’emploi, m2A s’attache à accompagner les demandeurs d’emploi dans leur recherche et à soutenir l’insertion par l’activité économique. L’accent est particulièrement mis sur l’adéquation des formations avec les besoins des entreprises du territoire. Ces démarches sont mises en oeuvre en partenariat avec la Maison de l’Emploi et de la Formation ainsi que les associations Sémaphore et Réagir.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement des structures intervenant dans le domaine de l’emploi sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de la structure et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
La structure doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Tout au long de l’année en cours.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.
Service Emploi et insertion
Cédric RENE
cedric.rene@m2a.fr
03 69 77 77 30
O5 - Appel à projets dans le cadre de la coopération transfrontalière
M2A apporte son soutien aux acteurs associatifs de son territoire engagés dans des projets transfrontaliers avec des partenaires allemands et suisses.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de soutenir des acteurs associatifs de m2A dans les actions qu’ils développent avec des acteurs frontaliers allemands et/ou suisses.
Il vise à rapprocher les citoyens de l’espace trinational et à promouvoir la connaissance de la langue et de la culture du voisin.
Combien ? Le montant attribué est défini sur la base de la présentation d’un budget prévisionnel. Il est de nature à attester du soutien de la collectivité m2A auprès d’autres partenaires financiers potentiels.
Chaque projet ne peut bénéficier que d’un seul soutien.
A quelles conditions ?
L’association doit pouvoir justifier de deux années d’activités effectives, avoir son siège dans une commune de m2A ou impliquer une majorité d’habitants de m2A.
Le dépôt de la demande doit être antérieur à la réalisation du projet.
Ne peuvent être cofinancées :
- Les activités à visée commerciale ou à but lucratif
- Les projets à caractère politique.
Pour quand ?
Les demandes peuvent être transmises tout au long de l’année.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.
Service des Relations internationales et transfrontalières
Cédric RENE
cedric.rene@m2a.fr
03 69 77 77 30
P1 - Aide à l'équipement des structures intervenant dans le domaine de l'Enseignement supérieur (CPER 2015-2020)
m2A soutient les établissements d’enseignement supérieur publics dans la mesure où ceux-ci s’inscrivent dans le cadre de sa stratégie territoriale d’innovation, contribuent à enrichir son territoire et à renforcer son attractivité. m2A subventionne ainsi dans le cadre du Contrat de Projet Etat-Région 2015-2020, la construction et la modernisation de bâtiments universitaires ainsi que l’acquisition d’équipements scientifiques pour les laboratoires de recherche. Elle attribue également des subventions de fonctionnement permettant le financement de bourses de thèses et encourage le développement de la vie étudiante.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer à l’équipement, l’investissement des structures intervenant dans le domaine de l’enseignement supérieur sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du plan de financement des partenaires du Contrat de Projet Etat-Région, du montant de l’investissement et de la subvention sollicitée.
A quelles conditions ?
La structure doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Tout au long de l’année en cours.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.
Service Enseignement supérieur
Claudine UHL
claudine.uhl@m2a.fr
03 89 32 58 70
P2 - Aide au fonctionnement des structures intervenant dans le domaine de l'enseignement supérieur
m2A soutient les établissements d’enseignement supérieur publics dans la mesure où ceux-ci s’inscrivent dans le cadre de sa stratégie territoriale d’innovation, contribuent à enrichir son territoire et à renforcer son attractivité. m2A subventionne ainsi dans le cadre du Contrat de Projet Etat-Région 2015-2020, la construction et la modernisation de bâtiments universitaires ainsi que l’acquisition d’équipements scientifiques pour les laboratoires de recherche. Elle attribue également des subventions de fonctionnement permettant le financement de bourses de thèses et encourage le développement de la vie étudiante.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement des structures intervenant dans le domaine de l’enseignement supérieur sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de la structure et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
La structure doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Tout au long de l’année en cours.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.
Service Enseignement supérieur
Claudine UHL
claudine.uhl@m2a.fr
03 89 32 58 70
Q1 - Aide au financement des modes de transports durables
Le développement durable constitue un des fils conducteur de l’ensemble des politiques publiques et des services déployés par Mulhouse Alsace Agglomération, traduit notamment dans son Plan Climat Territorial et dans son Programme Local de Prévention des Déchets (PLP). M2A a souhaité soutenir financièrement certains axes plus particulièrement liés à ses compétences propres : - Education à l’environnement - Qualité de l’air - Préservation des espaces naturels et agricoles - Prévention des déchets
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement d’équipements favorisant les déplacements doux et modes de transport durables.
Combien ?
A quelles conditions ?
Pour quand ?
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.
Q2 - Aide à l'investissement dans les domaines de la qualité de l'air
Le développement durable constitue un des fils conducteur de l’ensemble des politiques publiques et des services déployés par Mulhouse Alsace Agglomération, traduit notamment dans son Plan Climat Territorial et dans son Programme Local de Prévention des Déchets (PLP). M2A a souhaité soutenir financièrement certains axes plus particulièrement liés à ses compétences propres : - Education à l’environnement - Qualité de l’air - Préservation des espaces naturels et agricoles - Prévention des déchets
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement des équipements de surveillance de la qualité de l’air.
Combien ?
En fonction du montant des investissements réalisés, des autres financements extérieurs et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
Selon convention annuelle.
Pour quand ?
Demande à faire en novembre précédent l'année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.
Service Transition écologique et climatique
Elodie PASSAT
elodie.passat@m2a.fr
03 89 33 79 86
Q3 - Aide à l'investissement dans les domaines de l'agriculture ou des espaces naturels (GERPLAN)
Le développement durable constitue un des fils conducteur de l’ensemble des politiques publiques et des services déployés par Mulhouse Alsace Agglomération, traduit notamment dans son Plan Climat Territorial et dans son Programme Local de Prévention des Déchets (PLP). M2A a souhaité soutenir financièrement certains axes plus particulièrement liés à ses compétences propres : - Education à l’environnement - Qualité de l’air - Préservation des espaces naturels et agricoles - Prévention des déchets
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement des projets et équipements concourant au développement d’un territoire durable sur Mulhouse Alsace Agglomération.
Projets liés à l’agriculture durable, la préservation de la biodiversité, la sensibilisation à la préservation de l’environnement et à la consommation de produits locaux, au paysage et à la préservation des eaux.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, des critères d’attribution fixés, du montant de l'investissement réalisé, des autres financements extérieurs et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
Projet compatible avec les axes et objectifs du programme d’actions de m2A.
La priorité est donnée pour les maîtres d’ouvrage n’ayant pas encore bénéficié d’une aide de m2A sur ces thématiques.
Le maître d’ouvrage doit bénéficier au maximum de 70 % d’aides publiques cumulées.
Un maître d’ouvrage ne peut pas être financé deux fois pour la même action, sauf pour les actions de sensibilisation et de pédagogie (programme pluriannuel).
Les projets mutualisés entre plusieurs communes ou associations sont privilégiés (exemple de l’acquisition d’un broyeur à végétaux).
Les projets situés dans les secteurs à fort enjeu en matière de biodiversité ou d’agriculture durable sont privilégiés.
Les projets en lien avec l’aménagement urbain (voirie notamment) et les acquisitions foncières ne sont pas éligibles.
Pour quand ?
Avant le 1er décembre précédent l’année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.
Service Transition écologique et climatique
Manon Ackermann
Manon.Ackermann@m2a.fr
03 69 77 65 02
Q4 - Aide au fonctionnement de structures dans le domaine du développement durable
Le développement durable constitue un des fils conducteur de l’ensemble des politiques publiques et des services déployés par Mulhouse Alsace Agglomération, traduit notamment dans son Plan Climat Territorial et dans son Programme Local de Prévention des Déchets (PLP). M2A a souhaité soutenir financièrement certains axes plus particulièrement liés à ses compétences propres : - Education à l’environnement - Qualité de l’air - Préservation des espaces naturels et agricoles - Prévention des déchets
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement des structures intervenant dans le domaine du développement durable sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération : biodiversité, agriculture durable, qualité de l’air, initiation à la nature et à l’environnement, prévention des déchets.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de la structure et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
La structure doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Au mois de janvier de l’année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.
Service Transition écologique et climatique
Elodie PASSAT
elodie.passat@m2a.fr
03 89 33 79 86
Q5 - Soutien aux actions réalisées dans le domaine de l'agriculture et des espaces naturels (GERPLAN)
Le développement durable constitue un des fils conducteur de l’ensemble des politiques publiques et des services déployés par Mulhouse Alsace Agglomération, traduit notamment dans son Plan Climat Territorial et dans son Programme Local de Prévention des Déchets (PLP). M2A a souhaité soutenir financièrement certains axes plus particulièrement liés à ses compétences propres : - Education à l’environnement - Qualité de l’air - Préservation des espaces naturels et agricoles - Prévention des déchets
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement des actions menées dans le domaine de l’agriculture et des espaces naturels sur le territoire de l’Agglomération mulhousienne.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de l'action, des autres financements et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
L’action doit présenter un intérêt public local et répondre aux critères définis.
Projet compatible avec les axes et objectifs du programme d’actions de m2A.
La priorité pour les maîtres d’ouvrage n’ayant pas encore bénéficié d’une aide de m2A.
Le maître d’ouvrage doit bénéficier au maximum de 70 % d’aides publiques cumulées.
Un maître d’ouvrage ne peut pas être financé deux fois pour la même action, sauf pour les actions de sensibilisation et de pédagogie (programme pluriannuel).
Les projets mutualisés entre plusieurs communes ou associations sont privilégiés (exemple de l’acquisition d’un broyeur à végétaux).
Les projets situés dans les secteurs à fort enjeu en matière de biodiversité ou d’agriculture durable sont privilégiés.
Les projets en lien avec l’aménagement urbain (voirie notamment) ne sont pas éligibles.
Pour quand ?
Avant le 1er décembre précédent l’année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.
NB : prévision d’une création d’aide pour 2016 sur les domaines de l’énergie et du climat : soutien aux actions dans le domaine du développement durable et de la transition énergétique.
Service Transition écologique et climatique
Stephan GERBEAUD
stephan.gerbeaud@m2a.fr
03 69 77 65 02
Q6 – Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale
La Transition Ecologique et Climatique est un engagement fort de Mulhouse Alsace Agglomération depuis une quinzaine d’années. Son 3e Plan Climat fixe les enjeux climatiques à l’horizon 2030 pour le Territoire. Les communes sont actrices de premier plan dans la réalisation de ces objectifs. Aussi, m2A a mis en place le Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale qui permet de créer un effet levier pour de nouvelles actions et de soutenir financièrement les communes dans la réalisation de leurs projets.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement de projets d’investissements.
- Les projets de production d’énergie renouvelable, en particulier : les équipements de panneaux solaires photovoltaïques dont l’usage n’entre pas dans le cadre du décret n° 2021-1300 du 6 octobre 2021,
- Les projets permettant la réduction des émissions de gaz à effets de serre.
L’aide ne concerne pas :
- Les projets d’isolation de bâtiment n’utilisant pas de matériaux bio-sourcés
- Les systèmes de chauffage n’utilisant pas d’énergie renouvelable.
Cette aide est attribuée pour la phase d’étude et/ou l’investissement en lui-même.
Combien ?
45 000 € maximum par commune dans la limite de 80% de toutes subventions publiques.
A partir de septembre 2022, en fonction du solde disponible, les communes pourront refaire une demande pour un nouveau projet.
A quelles conditions ?
Selon convention commune / m2A. Un comité de sélection est chargé de valider les projets reçus.
Pour quand ?
Il peut être déposé à tout moment, avant le 1er décembre 2022.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de subventions en ligne.
Service Transition écologique et climatique
Régis Kraemer
m2aplanclimat@mulhouse.fr
03 69 77 66 07
S1 - Subventions de fonctionnement d'aide à la structure aux Musées de l'Agglomération mulhousienne
Mulhouse Alsace Agglomération, afin d’accompagner et favoriser l’attractivité touristique de son territoire, alloue chaque année différentes aides financières destinées au Pôle Muséographique de l’agglomération mulhousienne. Ce pôle est composé de 5 musées constitués en associations, et considérés internationalement comme tout à fait remarquable (la Cité de l’Automobile, Musée National – Collection Schlumpf, le Musée de l’Impression Sur Etoffes, le Musée Français du Chemin de Fer, le Musée du Papier Peint de Rixheim, le Musée EDF Electropolis ) ainsi que de l’association fédératrice « Musées Mulhouse Sud Alsace ». Dans l’éventail des aides proposées, on distingue sur le champ communautaire, l’attribution de subventions de fonctionnement pour accompagner l’activité courante et annuelle des associations culturelles, ainsi que l’attribution de subventions d’investissement pour soutenir la réalisation de travaux de rénovation ou d’amélioration des équipements culturels, mais aussi pour l’acquisition éventuelle de matériels.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement du fonctionnement des Musées du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de la structure et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
L'association doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Avant 31 octobre précédent l'année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.
Service Musées
Eric BURGER
eric.burger@m2a.fr
03 69 77 77 54
S2 - Subventions d'investissement aux Musées de l'Agglomération mulhousienne
Mulhouse Alsace Agglomération, afin d’accompagner et favoriser l’attractivité touristique de son territoire, alloue chaque année différentes aides financières destinées au Pôle Muséographique de l’agglomération mulhousienne. Ce pôle est composé de 5 musées constitués en associations, et considérés internationalement comme tout à fait remarquable (la Cité de l’Automobile, Musée National – Collection Schlumpf, le Musée de l’Impression Sur Etoffes, le Musée Français du Chemin de Fer, le Musée du Papier Peint de Rixheim, le Musée EDF Electropolis ) ainsi que de l’association fédératrice « Musées Mulhouse Sud Alsace ». Dans l’éventail des aides proposées, on distingue sur le champ communautaire, l’attribution de subventions de fonctionnement pour accompagner l’activité courante et annuelle des associations culturelles, ainsi que l’attribution de subventions d’investissement pour soutenir la réalisation de travaux de rénovation ou d’amélioration des équipements culturels, mais aussi pour l’acquisition éventuelle de matériels.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement des équipements destinés aux Musées du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du montant de l'investissement réalisé, des autres financements extérieurs et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
L'équipement doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Avant le 31 octobre précédent l'année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.
Service Musées
Eric BURGER
eric.burger@m2a.fr
03 69 77 77 54
S3 - Aide au fonctionnement des structures intervenant dans le domaine culturel sur le territoire de l'agglomération mulhousienne
Afin d’accompagner et favoriser l’attractivité touristique de son territoire, Mulhouse Alsace Agglomération alloue chaque année différentes aides financières destinées au Pôle Muséographique de l’agglomération mulhousienne. Ces aides sont principalement destinées au Pôle Muséographique qui est composé de musées constitués en associations, et considérés internationalement comme tout à fait remarquable (la Cité de l’Automobile, Musée National – Collection Schlumpf, le Musée de l’Impression Sur Etoffes, le Musée Français du Chemin de Fer, le Musée du Papier Peint de Rixheim, le Musée EDF Electropolis ) ainsi que l’association fédératrice « Musées Mulhouse Sud Alsace », l’association des Amis du Musée de la Moto (Musée Rhénan de la moto) et le Musée de la Mine. Des associations culturelles exerçant leur activité au sein de l’agglomération en sont également bénéficiaires. Dans l’éventail des aides proposées, on distingue sur le champ communautaire, l’attribution de subventions de fonctionnement pour accompagner l’activité courante et annuelle des associations culturelles, ainsi que l’attribution de subventions d’investissement pour soutenir la réalisation de travaux de rénovation ou d’amélioration des équipements culturels, mais aussi pour l’acquisition éventuelle de matériels.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement du fonctionnement des structures intervenant dans le domaine de la culture sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de la structure et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
L'association doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Avant le 31 octobre précédent l'année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.
Service Musées
Eric BURGER
eric.burger@m2a.fr
03 69 77 77 54
T1 - Aide au fonctionnement des structures périscolaires de l'Agglomération mulhousienne
Mulhouse Alsace Agglomération s’est engagée dans une politique volontariste de services aux familles. Pour plus de 10 000 enfants, l’agglomération offre un accueil périscolaire de qualité, sur chacune des 34 communes et sur chacun des quartiers mulhousiens. En complément de la gestion directe de 65 sites, m2A confie à des partenaires associatifs la gestion d’activités périscolaires. Certains sites périscolaires sont gérés par Délégation de Service Public dans le but, notamment, d’une harmonisation tarifaire. Parallèlement, certaines structures bénéficient de subventions de fonctionnement de m2A pour assurer les activités périscolaires qu’elles proposent.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement des structures intervenant dans le domaine des activités périscolaires sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de la structure et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
La structure doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Avant le 06 novembre précédent l’année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.
Service Périscolaire
Sandrine MORETTI
sandrine.moretti@m2a.fr
03 69 77 65 12
Olivia STREICHER
olivia.streicher@m2a.fr
03 89 32 58 05
U1 - Aide à l'équipement des structures Petite Enfance de l'Agglomération mulhousienne
La Communauté d’Agglomération compte plus de 13 000 enfants de moins de trois ans et tend à répondre aux attentes des familles des communes membres en matière d’accueil selon différents modes de gestion. En complément de la gestion directe, la politique Petite Enfance de m2A est réalisée en partenariat avec le secteur associatif qui propose : - 29 multi accueils dont 8 en délégation de service public : les enfants de moins de 3 ans dont les parents exercent une activité professionnelle ou recherchent un emploi sont accueillis de manière régulière ou occasionnelle. - 4 jardins d’enfants : ce sont des structures d’éveil réservées aux enfants âgés de deux à six ans non scolarisés en école maternelle. - 4 relais assistantes maternelles : ce sont des lieux d’information, de rencontres et d’échanges au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la Petite Enfance. - 7 Lieux d’Accueil Enfants Parents : ils sont ouverts aux enfants âgés de moins de six ans, accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte familier pour participer à des temps conviviaux de jeux et d’échanges. Mulhouse Alsace Agglomération apporte son soutien financier par l’attribution de subvention pour permettre à l’ensemble des partenaires de mettre en oeuvre leur projet pédagogique à la satisfaction de l’intérêt général.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer à l’équipement, à l’investissement des structures intervenant dans le domaine de la Petite Enfance sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget l’investissement réalisé et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
La structure doit présenter un intérêt public local en matière d’activités à destination de la petite enfance et intervenir sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
Pour quand ?
Avant le 06 novembre précédent l’année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.
Service Petite enfance
Katia STIBLING
katia.stibling@m2a.fr
03 89 66 70 04
Samuel BERNE
samuel.berne@m2a.fr
03 69 77 76 81
U2 - Aide au fonctionnement des structures Petite Enfance de l'Agglomération mulhousienne
La Communauté d’Agglomération compte plus de 13 000 enfants de moins de trois ans et tend à répondre aux attentes des familles des communes membres en matière d’accueil selon différents modes de gestion. En complément de la gestion directe, la politique Petite Enfance de m2A est réalisée en partenariat avec le secteur associatif qui propose : - 29 multi accueils dont 8 en délégation de service public : les enfants de moins de 3 ans dont les parents exercent une activité professionnelle ou recherchent un emploi sont accueillis de manière régulière ou occasionnelle. - 4 jardins d’enfants : ce sont des structures d’éveil réservées aux enfants âgés de deux à six ans non scolarisés en école maternelle. - 4 relais assistantes maternelles : ce sont des lieux d’information, de rencontres et d’échanges au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la Petite Enfance. - 7 Lieux d’Accueil Enfants Parents : ils sont ouverts aux enfants âgés de moins de six ans, accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte familier pour participer à des temps conviviaux de jeux et d’échanges. Mulhouse Alsace Agglomération apporte son soutien financier par l’attribution de subvention pour permettre à l’ensemble des partenaires de mettre en oeuvre leur projet pédagogique à la satisfaction de l’intérêt général.
En savoir plus
Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement des structures intervenant dans le domaine des activités de Petite Enfance sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de la structure et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
La structure doit présenter un intérêt public local en matière d’activités à destination de la Petite Enfance et intervenir sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
Pour quand ?
Avant le 06 novembre précédent l’année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.
Service Petite enfance
Katia STIBLING
katia.stibling@m2a.fr
03 89 66 70 04
Samuel BERNE
samuel.berne@m2a.fr
03 69 77 76 81
V1 - Soutien aux actions menées dans le cadre de la Politique de la Ville sur le territoire de l'Agglomération mulhousienne
Mulhouse Alsace Agglomération poursuit, au travers du nouveau contrat unique pour la Politique de la Ville (2015-2020) signé en juin 2015, la mise en oeuvre de la Politique de la Ville qui intègre dorénavant le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain. Cette politique nationale, déclinée localement s’adresse spécifiquement aux quartiers prioritaires pour la Politique de la Ville. Les Quartiers Prioritaires pour la Politique de la Ville (QPV) ont remplacé les Zones Urbaines Sensibles (ZUS). Pour Mulhouse Alsace Agglomération, il s’agit sur Mulhouse de : Coteaux, Péricentre, Bourtzwiller et Brustlein. Sur Mulhouse et Illzach : Drouot et Jonquilles. Sur Wittenheim : Markstein et La Forêt (pour plus de précision : http://www.ville.gouv.fr/?carte-des-quartiers-prioritaires,3823#top ). Ce contrat unique pour la Politique de la Ville s’articule autour de trois piliers : • la cohésion sociale avec une intervention dans les domaines de l’éducation, la prévention de la délinquance, la santé, l’accès à la culture, le lien social… Il s’agit dans ce cadre de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes et la prévention des discriminations. • le cadre de vie et le renouvellement urbain dans l’objectif d’une amélioration tangible de la vie quotidienne des habitants. • le développement de l’activité économique et de l’emploi avec pour objectif la réduction des écarts entre les territoires prioritaires et l’agglomération de référence. Mulhouse Alsace Agglomération, à travers la signature de ce contrat, s’inscrit dans l’accompagnement et le soutien financier des projets permettant principalement le développement économique et l’emploi.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement des actions menées par des structures dans le cadre de la Politique de la Ville sur le territoire de l’agglomération mulhousienne.
Sur quels territoires ?
Les Quartiers Prioritaires pour la Politique de la Ville (QPV).
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de l'action, des autres financements et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
Les actions liées à la thématique du développement économique et de l’emploi et se déroulant sur les QPV des 3 communes concernées (Illzach, Wittenheim, Mulhouse) seront prioritaires.
Pour quand ?
Avant le 01 février 2019 pour les actions en reconduction
Avant le 13 septembre 2019 pour les actions sur l’année scolaire
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.
Service Politique de la Ville
Nadjette HANAFI
nadjette.hanafi@m2a.fr
03 89 32 69 70
Corine BOHN
corine.bohn@m2a.fr
03 89 32 68 41
W1 - Aide aux structures intervenant dans le domaine de la sécurité routière sur le territoire de l'agglomération mulhousienne
Dans le cadre des actions prioritaires de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, m2A subventionne les structures partenariales intervenant dans le domaine de la prévention de la délinquance, de l’aide aux victimes, de la sécurité routière et de la prévention aux addictions. Ces actions sont directement destinées aux habitants de m2A pour une meilleure prévention et/ou prise en charge.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement du fonctionnement des structures intervenant dans le domaine de la sécurité et de la sécurité routière sur le territoire de l'Agglomération Mulhousienne.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de la structure et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
L'association doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Avant le 30 juin de l'année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.
Direction Prévention et Sécurité
Carmela CRISAFULLI
carmela.crisafulli@m2a.fr
03 69 77 76 78
W2 - Aide aux structures intervenant dans le domaine de la prévention et de l'aide aux victimes sur le terrirotoire de l'Agglomération mulhousienne
Dans le cadre des actions prioritaires de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, m2A subventionne les structures partenariales intervenant dans le domaine de la prévention de la délinquance, de l’aide aux victimes, de la sécurité routière et de la prévention aux addictions. Ces actions sont directement destinées aux habitants de m2A pour une meilleure prévention et/ou prise en charge.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement du fonctionnement des structures intervenant dans le domaine de l'aide aux victimes sur le territoire de l'Agglomération Mulhousienne.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de la structure et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
L'association doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Avant le 30 juin de l'année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.
Direction Prévention et Sécurité
Carmela CRISAFULLI
carmela.crisafulli@m2a.fr
03 69 77 76 78
W3 - Appel à projets dans le domaine de la sécurité routière, de la prévention de la délinquance et de la prévention de radicalisation sur le territoire de l'Agglomération mulhousienne
Dans le cadre des actions prioritaires de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, m2A subventionne les structures partenariales intervenant dans le domaine de la prévention de la délinquance, de l’aide aux victimes, de la sécurité routière et de la prévention aux addictions. Ces actions sont directement destinées aux habitants de m2A pour une meilleure prévention et/ou une prise en charge.
En savoir plus
Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement des actions menées dans le cadre de la prévention de la sécurité routière, de la délinquance et de la radicalisation sur le territoire de l'Agglomération Mulhousienne.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de l'action, des autres financements et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
L'action doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Avant le 01 février 2019.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.
Direction Prévention et Sécurité
Carmela CRISAFULLI
carmela.crisafulli@m2a.fr
03 69 77 76 78
W4 - Appel à projets citoyenneté et parentalité
Dans le cadre des actions prioritaires de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, m2A subventionne les structures partenariales intervenant dans le domaine de la prévention de la délinquance, de l’aide aux victimes, de la sécurité routière et de la prévention aux addictions. Ces actions sont directement destinées aux habitants de m2A pour une meilleure prévention et/ou une prise en charge.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement des actions menées dans le cadre de la citoyenneté et de la parentalité sur le territoire de l’Agglomération Mulhousienne.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de l'action, des autres financements et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
L'action doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Avant la date limite indiquée sur l'appel à projets.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.
Direction Démocratie, Solidarité et Population
Elisabeth SCHUPP
elisabeth.schupp@m2a.fr
03 69 77 67 63
W5 - Soutien à l'aventure citoyenne, aux lieux d'écoute pour adolescents et aux stages horizons
Dans le cadre des actions prioritaires de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, m2A subventionne les structures partenariales intervenant dans le domaine de la prévention de la délinquance, de l’aide aux victimes, de la sécurité routière et de la prévention aux addictions. Ces actions sont directement destinées aux habitants de m2A pour une meilleure prévention et/ou une prise en charge.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement des projets correspondant aux priorités du cahier des charges disponible auprès du service concerné de Mulhouse Alsace Agglomération.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de l'action, des autres financements et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
L'action doit répondre aux objectifs du cahier des charges.
Pour quand ?
De préférence entre le 1er janvier et le 15 février de l'année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de subvention en lignes.
Direction Démocratie, Solidarité et Population
Elisabeth SCHUPP
elisabeth.schupp@m2a.fr
03 69 77 67 63
W6 - Soutien au fonctionnement de l'aide à domicile (APAMAD)
Dans le cadre des actions prioritaires de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, m2A subventionne les structures partenariales intervenant dans le domaine de la prévention de la délinquance, de l’aide aux victimes, de la sécurité routière et de la prévention aux addictions. Ces actions sont directement destinées aux habitants de m2A pour une meilleure prévention et/ou une prise en charge. En matière de Solidarité, m2A contribue au bien-être des personnes âgées de l’agglomération en favorisant leur maintien à domicile.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement du fonctionnement des structures intervenant dans le domaine des personnes âgées sur le territoire de l’Agglomération Mulhousienne et favorisant leur maintien à domicile.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de l'action, des autres financements et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
L'action doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Avant le 31 mars de l’année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.
Direction Démocratie, Solidarité et Population
Elisabeth SCHUPP
elisabeth.schupp@m2a.fr
03 69 77 67 63
X1 - Subvention de fonctionnement aux clubs Elite reconnus d'interet communautaire
Au 1er janvier 2011, le transfert de la compétence « soutien aux clubs sportifs de haut niveau hébergés dans des équipements communautaires » a induit la substitution de m2A à la Ville de Mulhouse dans ses droits et obligations au niveau des engagements financiers pris par cette dernière envers les clubs concernés. Dans ce cadre, m2A est amenée à accompagner à travers le dispositif ci-dessous, les clubs de haut niveau d’intérêt communautaire dans leur évolution sportive vers l’élite nationale voire internationale, mais aussi encourager les efforts consentis en faveur de la formation des jeunes sportifs, de l’animation sportive du territoire et des actions éco-responsables.
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Pôle Sports et Jeunesse
Patrick SCHNEBELEN
patrick.schnebelen@mulhouse.fr
03 69 77 77 29
Y1 - Aide au fonctionnement des structures et équipement intervenant dans le domaine du tourisme et des loisirs sur le territoire de l'agglomération mulhousienne
En affichant clairement sa stratégie touristique, m2A confirme le Tourisme comme une priorité et un facteur structurant générateur de retombées économiques directes pour le territoire. Positionner Mulhouse Alsace Agglomération comme destination de tourisme urbain de court séjour et confirmer le territoire comme porte d’entrée de l’Alsace, vers le massif des Vosges et la route des Vins, constituent les deux axes différenciants et attractifs de cette stratégie.
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Pourquoi ?
Soutenir et accompagner les actions qui favorisent le développement touristique du territoire et renforcent la promotion de la destination.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de la structure, des autres financements et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
Les projets et actions devront constituer un service d’intérêt économique général, nécessitant la mise en oeuvre d’obligations de service public.
Pour quand ?
Avant le 30 novembre précédent l’année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.
Service Tourisme
Céline CASTALDINI
celine.castaldini@m2a.fr
03 89 32 59 71
