Toutes les aides pour les subventions en ligne
Mulhouse Alsace Agglomération apporte son soutien et accompagne le développement et le dynamisme des structures agissant pour son territoire à travers un dispositif d’aides qui se décline dans les différents domaines reconnus d’intérêt communautaire.
Retrouvez toutes les aides financières susceptibles d’être votées par Mulhouse Alsace Agglomération. Chaque dispositif est retracé à travers une fiche synthétique présentant les bénéficiaires, les critères, les modalités d’attribution et indiquant un contact direct au sein de l’administration. Il vous fournit les informations pratiques qui vous aideront à élaborer et à déposer votre dossier de demande de subvention, de façon dématérialisée auprès de Mulhouse Alsace Agglomération.
O1 - Subventions dans le domaine de l’Economie
Le développement économique et l’emploi constituent une des principales priorités économiques de m2A. Dans le premier de ces 2 domaines, ses actions visent à favoriser le développement, la diversification et la modernisation des entreprises en mettant à leur disposition une offre territoriale adaptée à leurs besoins (zones d’activité économique, immobilier, pépinières d’entreprises…) et en créant à leur profit un environnement propice à l’innovation (thématiques de l’Industrie du futur, des mobilités, des matériaux composites…). m2A s’appuie, dans le cadre de ces démarches, sur le réseau de ses partenaires (CCI, Chambre de métiers, Technopole, Pôles de compétitivité…). Dans le domaine de l’emploi, m2A s’attache à accompagner les demandeurs d’emploi dans leur recherche et à soutenir l’insertion par l’activité économique. L’accent est particulièrement mis sur l’adéquation des formations avec les besoins des entreprises du territoire. Ces démarches sont mises en oeuvre en partenariat avec la Maison de l’Emploi et de la Formation ainsi que les associations Sémaphore et Réagir.
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Pourquoi ?
Mise en œuvre de programmes correspondant aux objectifs de m2A dans le domaine du développement économique, manifestations économiques et projets d’innovation collaboratifs.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de la structure, du budget du projet et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
La structure doit présenter un intérêt public local, une convention doit être établie. Le projet doit faire l'objet en priorité d'un co-financement public.
Pour quand ?
Tout au long de l’année en cours.
Comment ?
En se connectant à la plateforme de subvention en ligne.
Service Développement économique
Claudine UHL
claudine.uhl@m2a.fr
03 89 66 70 40
O2 - Subventions dans le domaine de l’Emploi
Le développement économique et l’emploi constituent une des principales priorités économiques de m2A. Dans le premier de ces 2 domaines, ses actions visent à favoriser le développement, la diversification et la modernisation des entreprises en mettant à leur disposition une offre territoriale adaptée à leurs besoins (zones d’activité économique, immobilier, pépinières d’entreprises…) et en créant à leur profit un environnement propice à l’innovation (thématiques de l’Industrie du futur, des mobilités, des matériaux composites…). m2A s’appuie, dans le cadre de ces démarches, sur le réseau de ses partenaires (CCI, Chambre de métiers, Technopole, Pôles de compétitivité…). Dans le domaine de l’emploi, m2A s’attache à accompagner les demandeurs d’emploi dans leur recherche et à soutenir l’insertion par l’activité économique. L’accent est particulièrement mis sur l’adéquation des formations avec les besoins des entreprises du territoire. Ces démarches sont mises en oeuvre en partenariat avec la Maison de l’Emploi et de la Formation ainsi que les associations Sémaphore et Réagir.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement des structures intervenant dans le domaine de l’emploi sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de la structure et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
La structure doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Tout au long de l’année en cours.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de subvention en ligne.
Service Emploi
Claudine UHL
claudine.uhl@m2a.fr
03 89 66 70 40
O5 - Subventions aux structures dans le cadre de la Coopération Transfrontalière
m2A apporte son soutien aux acteurs associatifs de son territoire engagés dans des projets transfrontaliers avec des partenaires allemands et suisses.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de soutenir des acteurs associatifs de m2A dans les actions qu’ils développent avec des acteurs frontaliers allemands et/ou suisses. Il vise à rapprocher les citoyens de l’espace trinational et à promouvoir la connaissance de la langue et de la culture du voisin.
Combien ?
Le montant attribué est défini sur la base de la présentation d’un budget prévisionnel. Il est de nature à attester du soutien de la collectivité m2A auprès d’autres partenaires financiers potentiels. Chaque projet ne peut bénéficier que d’un seul soutien.
A quelles conditions ?
L’association doit pouvoir justifier de deux années d’activités effectives, avoir son siège dans une commune de m2A ou impliquer une majorité d’habitants de m2A. Le dépôt de la demande doit être antérieur à la réalisation du projet.
Ne peuvent être cofinancées :
- Les activités à visée commerciale ou à but lucratif
- Les projets à caractère politique
Pour quand ?
Les demandes peuvent être transmises tout au long de l’année en cours.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de subvention en ligne.
Service des Relations internationales et transfrontalières
03 69 77 77 30
Marie-Paule OCHSNER
marie-paule.ochsner@m2a.fr
Martine MOSER
martine.moser@m2a.fr
P1 - Aides aux structures intervenant dans le domaine de l'Enseignement Supérieur
m2A soutient les établissements d’enseignement supérieur publics dans la mesure où ceux-ci s’inscrivent dans le cadre de sa stratégie territoriale d’innovation, contribuent à enrichir son territoire et à renforcer son attractivité. m2A subventionne ainsi la construction et la modernisation de bâtiments universitaires ainsi que l’acquisition d’équipements scientifiques pour les laboratoires de recherche. Elle attribue également des subventions de fonctionnement permettant le financement de bourses de thèses et encourage le développement de la vie étudiante.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer à l’équipement et l’investissement ou au fonctionnement des structures intervenant dans le domaine de l’enseignement supérieur sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du plan de financement des partenaires, du montant de l’investissement, du budget de la structure et de la subvention sollicitée.
A quelles conditions ?
La structure doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Tout au long de l’année en cours.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de subvention en ligne.
Service Enseignement Supérieur
03 89 66 70 40
Claudine UHL
claudine.uhl@m2a.fr
Q1 - Subventions dans le cadre du développement durable
Le développement durable constitue un des fils conducteurs de l’ensemble des politiques publiques et des services déployés par Mulhouse Alsace Agglomération, traduit notamment dans son Plan Climat Territorial et dans son Programme Local de Prévention des Déchets (PLP). m2A a souhaité soutenir financièrement certains axes plus particulièrement liés à ses compétences propres : -Education à l’environnement -Qualité de l’air -Préservation des espaces naturels et agricoles -Prévention des déchets
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement des équipements de surveillance de la qualité de l’air. Il permet également de participer au financement des structures intervenant dans le domaine du développement durable sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération : biodiversité, agriculture durable, qualité de l’air, initiation à la nature et à l’environnement, prévention des déchets.
Combien ?
En fonction du montant des investissements réalisés, des autres financements extérieurs, des capacités financières de la collectivité, du budget de la structure et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
La structure doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Demande à faire en novembre précédant l'année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de subvention en ligne.
Service Transition Ecologique et climatique
03 89 33 79 86
Elodie PASSAT
elodie.passat@m2a.fr
Q2 - Subventions m2A dans le cadre du GERPLAN
La transition écologique constitue un des fils conducteurs de l’ensemble des politiques publiques et des services déployés par Mulhouse Alsace Agglomération, traduit notamment dans son Plan Climat-Air-Energie territorial (PCAET) et dans son Projet Alimentaire Territorial (PAT). De plus, m2A fait partie des signataires du Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Depuis 2010, m2A a souhaité soutenir financièrement les projets de préservation des espaces naturels et agricoles en complément de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) et, depuis 2019, de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse dans le cadre du GERPLAN.
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Pourquoi ?
Cette aide concerne les projets liés à l’agriculture durable, la préservation de la biodiversité, les vergers haute-tige, la sensibilisation à la préservation de l’environnement, la consommation des produits locaux, au paysage.
Combien ?
Les taux d’intervention de m2A sont de 20% ou de 10 % des dépenses hors taxe éligibles selon le type de projet.
A quelles conditions ?
Se référer au règlement de subvention de m2A et aux critères d’éligibilité établis par le CeA dans le cadre du GERPLAN.
Le projet doit être compatible avec les axes et les objectifs du GERPLAN de m2A :
- La régulation et la protection des eaux,
- La connaissance et la préservation du patrimoine naturel,
- Le cadre de vie, les paysages et le patrimoine identitaire,
- L’agriculture périurbaine.
Le projet doit être validé par le Comité d’agrément suite à l’appel à projet.
Pour pouvoir bénéficier d’une aide m2A, le maitre d’ouvrage ne doit pas bénéficier d’un taux plafond maximum de 80% d’aides publiques cumulées.
Les plafonds d’aides sont de 13 000 € ou de 4 500 € selon le type de projet (biodiversité et agriculture durable sont les plus soutenus).
Un maitre d’ouvrage ne peut pas être financé deux fois pour la même action, sauf pour les actions de sensibilisation et de pédagogie (programme pluriannuel).
Les projets mutualisés pour l’acquisition de matériel entre plusieurs communes ou associations sont privilégiés (exemple de l’acquisition d’un broyeur à végétaux).
Les projets situés dans les secteurs à fort enjeu en matière de biodiversité ou d’agriculture durable seront privilégiés (cf. SRADDET Grand Est, SCOT et atlas de la biodiversité).
Les projets de simple aménagement urbain (arbres exotiques d’alignement par exemple) ne sont pas éligibles.
Les projets d’acquisition de parcelles ne sont pas éligibles aux subventions de m2A.
Pour quand ?
Avant le 1er décembre précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de subvention en ligne.
Service Transition écologique
03 69 77 65 02
Manon ACKERMANN
manon.ackermann@m2a.fr
Q3 - Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale
La Transition Ecologique et Climatique est un engagement fort de Mulhouse Alsace Agglomération depuis une vingtaine d’années. Son 3e Plan Climat fixe les enjeux climatiques à l’horizon 2030 pour le Territoire. Les communes sont actrices de premier plan dans la réalisation de ces objectifs. Aussi, m2A a mis en place le Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale qui permet de créer un effet levier pour de nouvelles actions et de soutenir financièrement les communes dans la réalisation de leurs projets.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement de projets d’investissements pour la phase d’étude et/ou l’investissement en lui-même.
- Les projets de production d’énergie renouvelable, en particulier : les équipements de panneaux solaires photovoltaïques dont l’usage n’entre pas dans le cadre du décret n° 2021-1300 du 6 octobre 2021,
- Les projets permettant la réduction des émissions de gaz à effets de serre.
L’aide ne concerne pas :
- Les projets d’isolation de bâtiment n’utilisant pas de matériaux bio-sourcés
- Les systèmes de chauffage n’utilisant pas d’énergie renouvelable.
Important : Le Fonds Climat intervient en complément des aides existantes : Climaxion, Territoire d’Energie Alsace, le GERPLAN etc.
Combien ?
45 000 € maximum par commune dans la limite de 80% de toutes subventions publiques. A partir de septembre, en fonction du solde disponible, les communes peuvent refaire une demande pour un deuxième projet.
Pour quand ?
4 dates limites d’envoi de projets: 10 février, 31 mai, 30 août et 15 octobre 2023.
Comment ?
- Envoyer une proposition de projet à m2aplanclimat@mulhouse.fr en remplissant un descriptif de projet et un budget prévisionnel
- A la suite de l’accord sur le projet, vous déposerez les documents avec les pièces complémentaires en vous connectant à la plateforme de subvention en ligne.
Service Transition écologique et climatique
03 69 77 66 07
m2aplanclimat@mlhouse.fr
S1 - Subventions à destination des Musées de m2A et Jazz à Mulhouse
Mulhouse Alsace Agglomération, afin d’accompagner et favoriser l’attractivité touristique de son territoire, alloue chaque année différentes aides financières destinées au Pôle Muséographique de l’agglomération mulhousienne. Ce pôle est composé de 5 musées constitués en associations, et considérés internationalement comme tout à fait remarquables (la Cité de l’Automobile, Musée National – Collection Schlumpf, le Musée de l’Impression Sur Etoffes, le Musée Français du Chemin de Fer, le Musée du Papier Peint de Rixheim, le Musée EDF Electropolis ). Dans l’éventail des aides proposées, on distingue sur le champ communautaire, l’attribution de subventions de fonctionnement pour accompagner l’activité courante et annuelle des associations culturelles, ainsi que l’attribution de subventions d’investissement pour soutenir la réalisation de travaux de rénovation ou d’amélioration des équipements culturels, mais aussi pour l’acquisition éventuelle de matériels.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement des équipements et au fonctionnement des Musées du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du montant de l’investissement, du budget de la structure et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
L'association doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Avant 31 octobre précédant l'année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de subvention en ligne.
Service Musées
03 89 66 70 34
Catherine FUCHS-ROUCHER-SARRAZIN
catherine.fuchs-rs@m2a.fr
T1 - Aides au fonctionnement des structures périscolaires de m2A
Mulhouse Alsace Agglomération s’est engagée dans une politique volontariste de services aux familles. Pour plus de 11 000 enfants, l’agglomération offre un accueil périscolaire de qualité, sur chacune des 39 communes et sur chacun des quartiers mulhousiens. En complément de la gestion directe de 68 sites, m2A confie à des partenaires associatifs la gestion d’activités périscolaires. Certains sites sont gérés en délégation de service public ou en conventions d’objectifs.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement des structures intervenant dans le domaine des activités périscolaires sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, de l’activité périscolaire de la structure et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
La structure doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Avant le 31 octobre précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de subvention en ligne.
Service Périscolaire
03 89 62 75 04
Gioia IAROCCI
gioia.iarocci@m2a.fr
U1 - Subventions à destination des structures de la Petite Enfance de m2A
La Communauté d’Agglomération compte plus de 13 000 enfants de moins de trois ans et tend à répondre aux attentes des familles des communes membres en matière d’accueil selon différents modes de gestion. En complément des 4 structures en gestion directe, la politique Petite Enfance de m2A est réalisée en partenariat avec le secteur associatif qui propose : - 31 multi accueils dont 11 en délégation de service public : les enfants de moins de 3 ans dont les parents exercent une activité professionnelle ou recherchent un emploi sont accueillis de manière régulière ou occasionnelle. - 4 jardins d’enfants : ce sont des structures d’éveil réservées aux enfants âgés de deux à six ans non scolarisés en école maternelle. - 10 relais petite enfance : ce sont des lieux d’information, de rencontres et d’échanges au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la Petite Enfance. - 7 Lieux d’Accueil Enfants Parents : ils sont ouverts aux enfants âgés de moins de six ans, accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte familier pour participer à des temps conviviaux de jeux et d’échanges. Mulhouse Alsace Agglomération apporte son soutien financier par l’attribution de subvention pour permettre à l’ensemble des partenaires de mettre en œuvre leur projet pédagogique à la satisfaction de l’intérêt général.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer à l’équipement, à l’investissement et au fonctionnement des structures intervenant dans le domaine de la Petite Enfance sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, de l’activité petite enfance de la structure et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
La structure doit présenter un intérêt public local en matière d’activités à destination de la petite enfance et intervenir sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
Pour quand ?
Avant le 31 octobre précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de subvention en ligne.
Service Petite Enfance
03 89 66 70 04
Katia STIBLING
katia.stibling@m2a.fr
V1 - Soutien aux actions menées dans le cadre de la Politique de la Ville sur le territoire de m2A
Mulhouse Alsace Agglomération poursuit la mise en œuvre de la Politique de la Ville qui intègre le Programme de Renouvellement Urbain. Cette politique nationale, déclinée localement, s’adresse spécifiquement aux quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Pour Mulhouse Alsace Agglomération, il s’agit à Mulhouse des quartiers : Coteaux, Péricentre, Bourtzwiller et Brustlein ; à Mulhouse et Illzach : Drouot-Jonquilles ; à Wittenheim : Markstein et La Forêt Le contrat de mise en œuvre de la Politique de la Ville s’articule autour de trois piliers : - la cohésion sociale avec une intervention dans les domaines de l’éducation, la prévention de la délinquance, la santé, l’accès à la culture, le lien social... Il s’agit dans ce cadre de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes et la prévention des discriminations. - le cadre de vie et le renouvellement urbain dans l’objectif d’une amélioration tangible de la vie quotidienne des habitants. - le développement de l’activité économique et de l’emploi, avec pour objectif la réduction des écarts entre les territoires prioritaires et l’agglomération. Mulhouse Alsace Agglomération, à travers la signature du contrat de ville, s’inscrit dans l’accompagnement et le soutien financier des projets permettant principalement le développement économique et l’emploi, l’économie sociale et solidaire et la lutte contre le décrochage scolaire des collégiens ; dans une moindre mesure et en fonction des moyens disponibles, la lutte contre les inégalités sociales, territoriales et de santé-bien être (Cf précisions dans l’appel à initiative 2023 – programmation communautaire).
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement d’actions menées par des structures à destination des habitants des QPV de m2A.
Sur quels territoires ?
Les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville m2A, QPV de Illzach, Mulhouse, Wittenheim.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la Collectivité, du budget de l'action, des autres financements et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
Les actions liées aux thématiques précédemment mentionnées et se déroulant sur les QPV d’au moins 2 communes concernées
(Illzach, Wittenheim, Mulhouse).
Pour quand ?
Avant le 06 mars 2023 pour les actions en reconduction.
Avant le 08 septembre 2023 pour les actions sur l’année scolaire et nouvelles.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de subvention en ligne.
Service Politique de la Ville
03 89 66 70 01
Laure EYFRIED
laure.eyfried@m2a.fr
W1 – Subvention dans le cadre de la sécurité routière, de la prévention et de l’aide aux victimes sur le territoire de m2A
Dans le cadre des actions prioritaires de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, m2A subventionne les associations partenariales intervenant dans le domaine de la prévention de la délinquance, de l’aide aux victimes, de la sécurité routière. Ces actions sont directement destinées aux habitants de m2A pour une meilleure prévention et/ou prise en charge.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement du fonctionnement des structures intervenant dans le domaine de la sécurité, de la sécurité routière de l'aide aux victimes et de la prévention de la délinquance sur le territoire de l'Agglomération Mulhousienne.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de la structure et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
L'association doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Avant le 15 avril de l'année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de subvention en ligne.
Direction de développement intercommunal
03 89 32 59 36
Virginie HOFLACK
virginie.hoflack@m2a.fr
W2- Soutien aux lieux d’écoute pour adolescents et au dispositif «stages horizon»
m2A subventionne les structures partenariales intervenant dans le domaine de la prévention de la délinquance, de l’aide aux victimes, de la sécurité routière et de la prévention aux addictions. Ces actions sont directement destinées aux habitants de m2A pour une meilleure prévention et/ou une prise en charge.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement des projets correspondant aux priorités du cahier des charges disponible auprès du service concerné de Mulhouse Alsace Agglomération.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de l'action, des autres financements et du montant de subvention sollicité
A quelles conditions ?
L'action doit répondre aux objectifs du cahier des charges.
Pour quand ?
De préférence entre le 1er janvier et le 15 février de l'année pour laquelle la subvention est sollicitée
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de subvention en ligne.
Service Mission sécurité et prévention de la délinquance
03 89 32 59 36
Virginie HOFLACK
virginie.hoflack@m2a.fr
W3 - Appel à projets dans le domaine de la sécurité routière, de la prévention de la délinquance et de la prévention de la radicalisation sur le territoire de m2A
Dans le cadre des actions prioritaires de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, m2A subventionne les structures partenariales intervenant dans le domaine de la prévention de la délinquance, de l’aide aux victimes, de la sécurité routière et de la prévention de la radicalisation. Ces actions sont directement destinées aux habitants de m2A pour une meilleure prévention et/ou une prise en charge.
En savoir plus
Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement des actions menées dans le cadre de la prévention de la sécurité routière, de la délinquance et de la radicalisation sur le territoire de l'Agglomération Mulhousienne.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de l'action, des autres financements et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
L'action doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Avant le 15 avril de l’année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de subvention en ligne.
Direction du développement intercommunal
03 89 32 59 36
Virginie HOFLACK
virginie.hoflack@m2a.fr
W6 – Soutien au fonctionnement de l’aide à domicile (APAMAD)
En matière de Solidarité, m2A contribue au bien-être des personnes âgées de l’agglomération en finançant des actions en faveur de ces dernières.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet de participer au financement d’actions dans le domaine des personnes âgées sur le territoire de l’Agglomération Mulhousienne.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, de l’action proposée, du budget de l'action, des autres financements et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
L'action doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Avant le 31 mars de l’année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de subvention en ligne.
Direction Enfance et Famille
03 69 77 65 51
Nancy HERCOLE
nancy.hercole@m2a.fr
X1 - Subventions de fonctionnement aux clubs Elite reconnus d’intérêt communautaire
Au 1er janvier 2011, le transfert de la compétence « soutien aux clubs sportifs de haut niveau hébergés dans des équipements communautaires » a induit la substitution de m2A à la Ville de Mulhouse dans ses droits et obligations au niveau des engagements financiers pris par cette dernière envers les clubs concernés. Dans ce cadre, m2A est amenée à accompagner à travers le dispositif ci-dessous, les clubs de haut niveau d’intérêt communautaire dans leur évolution sportive vers l’élite nationale voire internationale, mais aussi encourager les efforts consentis en faveur de la formation des jeunes sportifs, de l’animation sportive du territoire et des actions éco-responsables.
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Pourquoi ?
Ce dispositif d'aide permet l'accompagnement financier des clubs élite reconnus d'intérêt communautaire, incontournables dans leurs disciplines de par leurs résultats sportifs de niveau national, voire international, qui contribuent
fortement au rayonnement extérieur de m2A, grâce à leurs positions "d'ambassadeur" du sport.
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de la structure, des autres financements, du montant de subvention sollicité et de l’inscription du projet sportif dans le cadre de la politique sportive communautaire.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de la structure, des autres financements, du montant de subvention sollicité et de l’inscription du projet sportif dans le cadre de la politique sportive communautaire.
A quelles conditions ?
L'association doit être préalablement reconnue d'intérêt communautaire par Mulhouse Alsace Agglomération.
Pour quand ?
Avant le 15 octobre précédant l'année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de subvention en ligne.
Service des Sports
03 69 77 77 29
Patrick SCHNEBELEN
patrick.schnebelen@m2a.fr
Y1 - Aide au fonctionnement des structures et équipements intervenant dans le domaine du tourisme et des loisirs sur le territoire de m2A
En affichant clairement sa stratégie touristique, m2A confirme le Tourisme comme une priorité et un facteur structurant générateur de retombées économiques directes pour le territoire. Positionner Mulhouse Alsace Agglomération comme destination de tourisme urbain de court séjour et confirmer le territoire comme porte d’entrée de l’Alsace, vers le massif des Vosges et la route des Vins, constituent les deux axes différenciants et attractifs de cette stratégie.
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Pourquoi ?
Soutenir et accompagner les actions qui favorisent le développement touristique du territoire et renforcent la promotion de la destination.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de la structure, des autres financements et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
Les projets et actions devront constituer un service d’intérêt économique général, nécessitant la mise en œuvre d’obligations de
service public.
Pour quand ?
Avant le 30 novembre précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de subvention en ligne.
Service Tourisme
03 89 32 69 58
Pascale TSCHAN
pascale.tschan@mulhouse-alsace.fr
