m2A, c'est quoi

Délibérations, décisions & arrêtés

Mulhouse Alsace Agglomération

Les listes des délibérations examinées en assemblée sont affichées sur les panneaux officiels de m2A situés à l’extérieur de la Maison du Territoire à Sausheim dans un délai d’une semaine après la séance. Les délibérations et procès-verbaux sont disponibles ci-dessous.

Délibérations du Conseil d’Agglomération

Délibérations du 12 octobre 2026

Délibérations du 28 septembre 2026

Délibérations du 22 juin 2026

Délibérations du 14 avril 2026

Délibérations du 7 avril 2026

Délibérations du 2 février 2026

Décisions

Afin de faciliter le fonctionnement de l’administration et d’accélérer le règlement des affaires, le conseil d’agglomération donne délégation de pouvoir au Président dans certains domaines.

  • Décision du 30 septembre 2026 « Attribution d’une subvention à l’association nationale des visiteurs de prison »
    Publication : le 05.10.2026 à minima jusqu’au 05.12.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 24 septembre 2026 « Portant acceptation d’une subvention de la CeA au titre des aires d’accueil des gens du voyage »
    Publication : 29.09.2026 à minima jusqu’au 29.11.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 15 septembre 2026 « Portant constitution de partie civile »
    Publication : 18.09.2026 à minima jusqu’au 18.11.2026
    Auteur : Emma Pevrol, Directrice des Affaires Juridiques et des Achats, par délégation du Président
  • Décision du 10 septembre 2026 « Portant demande de subvention auprès de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt concernant le Projet Alimentaire Territorial (PAT) »
    Publication : 24.09.2026 à minima jusqu’au 24.11.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 21 août 2026 « Portant attribution d’une subvention à Bio en Grand-Est »
    Publication : 10.09.2026 à minima jusqu’au 10.11.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 21 août 2026 « Portant attribution d’une subvention à Terre de Liens Alsace »
    Publication : 10.09.2026 à minima jusqu’au 10.11.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 01 août 2026 « Portant demande de subvention auprès de la Région Grand Est et des fonds Européens FEDER ITI Mulhouse Alsace Agglomération »
    Publication : 14.09.2026 à minima jusqu’au 14.11.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 19 août 2026 « Portant constitution de partie civile »
    Publication : 19.08.2026 à minima jusqu’au 19.10.2026
    Auteur : Emma Pévrol, Directrice des Affaires Juridiques et des Achats
  • Décision du 14 août 2026 « Portant attribution des subventions dans le cadre de la seconde phase de l’appel à initiatives 2026 du contrat de ville 2024-2030 »
    Publication : 17.08.2026 à minima jusqu’au 17.10.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 03 août 2026 « Portant attribution d’une subvention à la régie personnalisée du programme de réussite éducative au titre de l’année 2026 »
    Publication : 14.08.2026 à minima jusqu’au 14.10.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 23 juillet 2026 « Signature de la convention de co-financement et de mise à disposition des installations sportives communautaires – Tour de France : 18 juillet 2026  »
    Annexe : Convention « Tour de France – 18 juillet 2026 »
    Publication : 20.08.2026 à minima jusqu’au 20.10.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 17 juillet 2026 « Portant attribution d’une subvention au Centre Socioculturel CoRéal pour son lieu d’accueil parents enfants (LAEP) »
    Publication : 03.08.2026 à minima jusqu’au 03.10.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 10 juillet 2026 « Portant demande de subvention auprès de l’État au titre du Fonds Vert 2026 pour les travaux de remplacement de la cheminée de la Centrale Thermique de l’Illberg »
    Publication : 22.07.2026 à minima jusqu’au 22.09.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 02 juillet 2026 « Portant attribution des subventions pour l’année 2026 au soutien des associations et dispositifs œuvrant pour la prévention, la sécurité et l’aide aux victimes »
    Publication : 15.07.2026 à minima jusqu’au 15.09.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 01 juillet 2026 « Approuvant la participation financière à l’association COB30 pour le développement d’une étude à portée territoriale »
    Publication : 02.07.2026 à minima jusqu’au 02.09.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 01 juillet 2026 « Portant attribution des subventions dans le cadre de l’appel à initiatives 2026 : prévention de la délinquance, prévention de la radicalisation et sécurité routière »
    Publication : 15.07.2026 à minima jusqu’au 15.09.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 30 juin 2026 « Portant prolongation du contrat de bail commercial entre MHI Equipment Alsace (MEA) et Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) »
    Publication : 12.08.2026 à minima jusqu’au 12.10.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 25 juin 2026 « Portant attribution d’une subvention au Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) », convention d’objectifs – GHRMSA
    Publication : 21.07.2026 à minima jusqu’au 21.09.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 22 juin 2026 « Mise à disposition de locaux de l’ancienne Direction Générale des Mines par la commune de Wittelsheim »
    Publication : 10.07.2026 à minima jusqu’au 10.09.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 15 juin 2026 « Portant attribution d’une subvention à l’association Lions Club Wittenheim Bassin Potassique »
    Publication : 04.09.2026 à minima jusqu’au 05.11.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 15 juin 2026 « Portant conclusion d’un contrat de représentation en justice Mulhouse Alsace Agglomération contre la société LOCACIL »
    Publication : 26.06.2026 à minima jusqu’au 26.08.2026
    Auteur : Emma Pévrol, Directrice des Affaires Juridiques et des Achats, par délégation du Président
  • Décision du 02 juin 2026 « Portant attribution d’une subvention à l’association « Du Bitume à l’Espoir » »
    Publication : 02.07.2026 à minima jusqu’au 02.09.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 01 juin 2026 « Portant demande de subvention auprès de l’État au titre du Fonds Vert 2026 »
    Publication : 21.07.2026 à minima jusqu’au 21.09.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 26 mai 2026 « Portant demande de subvention au titre du dispositif de soutien aux produits agricoles de la Région Grand Est »
    Publication : 21.07.2026 à minima jusqu’au 21.09.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 21 mai 2026 « Demande de subvention au titre de l’appel à projet URBACT »
    Publication : 05.06.2026 à minima jusqu’au 05.08.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 20 mai 2026 « Portant attribution d’une subvention à la Chambre de Métiers d’Alsace »
    Publication : 02.07.2026 à minima jusqu’au 02.09.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 19 mai 2026 « Portant attribution d’une subvention annuelle aux associations du Club Vosgien dans le cadre du schéma directeur des itinéraires pédestres »
    Publication : 29.06.2026 à minima jusqu’au 29.08.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 18 mai 2026 « Portant exercice du droit de préemption »
    Publication : 05.06.2026 à minima jusqu’au 05.08.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 13 mai 2026 « Conclusion d’un contrat de représentation en justice »
    Publication : 18.05.2026 à minima jusqu’au 18.07.2026
    Auteur : Emma PEVROL, Directrice Affaires Juridiques et Achats, par délégation du Président
  • Décision du 12 mai 2026 « Groupement de commandes pour des travaux d’eau et d’assainissement Rue Saint-Blaise, Rue de Ballersdorf et Rue Saint-Maurice à Mulhouse »
    Publication : 13.05.2026 à minima jusqu’au 13.07.2026
    Auteur : Maxime Bujadoux, Chef du service commande publique
  • Décision du 12 mai 2026 « Groupement de commandes pour des travaux d’eau et d’assainissement Rue principale et Rue de Heimsbrunn à Reiningue »
    Publication : 13.05.2026 à minima jusqu’au 13.07.2026
    Auteur : Maxime Bujadoux, Chef du service commande publique
  • Décision du 12 mai 2026 « Groupement de commandes pour des travaux d’eau et d’assainissement Passage du Maréchal Joffre et Rue du noyer à Kingersheim »
    Publication : 13.05.2026 à minima jusqu’au 13.07.2026
    Auteur : Maxime Bujadoux, Chef du service commande publique
  • Décision du 12 mai 2026 « Groupement de commandes pour des travaux d’eau et d’assainissement Rue des pierres à Pfastatt »
    Publication : 13.05.2026 à minima jusqu’au 13.07.2026
    Auteur : Maxime Bujadoux, Chef du service commande publique
  • Décision du 11 mai 2026 « Demande de subvention au titre du Fonds CHÊNE programme ACTEE+ »
    Publication : 05.06.2026 à minima jusqu’au 05.08.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 22 avril 2026 « Signature d’une convention autorisant l’installation de dispositifs d’antennes et d’équipements liés aux réseaux de télécommunications »
    Publication : 23.04.2026 à minima jusqu’au 24.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 08 avril 2026 « Représentation en justice de la collectivité »
    Publication : 08.04.2026 à minima jusqu’au 08.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 27 février 2026 « Conclusion d’un contrat de représentation en justice »
    Publication : 09.03.2026 à minima jusqu’au 09.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 26 février 2026 « Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une crèche à Pfastatt »
    Publication : 16.03.2026 à minima jusqu’au 16.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 26 février 2026 « Groupement de commandes pour des prestations de plantations d’arbres, entretien des espaces verts et entretien du patrimoine arbore »
    Publication : le 26.02.2026 à minima jusqu’au 26.04.2026
    Auteur : Maxime Bujadoux, chef du service commande publique
  • Décision du 25 février 2026 « Conclusion d’un protocole transactionnel »
    Publication : 09.03.2026 à minima jusqu’au 09.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 25 février 2026 « Conclusion d’un protocole transactionnel »
    Publication : 09.03.2026 à minima jusqu’au 09.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 19 février 2026 « Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de locaux pour le personnel du Parc Zoologique & Botanique »
    Publication : 13.03.2026 à minima jusqu’au 13.05.2026
    Auteur : Rémy Neumann, Vice-Président de m2A
  • Décision du 18 février 2026 « Transfert d’un contrat de représentation en justice »
    Publication : le 18.02.2026 à minima jusqu’au 18.04.2026
    Auteur : Emma Pevrol, directrice affaires juridiques et achats, par délégation du Président

Délibérations du Bureau

Délibérations du 21 septembre 2026

Délibérations du 6 juillet 2026

Délibérations du 1er juin 2026

Délibérations du 19 janvier 2026

Arrêtés

Les arrêtés sont inscrits au registre des arrêtés et publiés sur le site Internet de m2A au minimum durant 2 mois.

  • Arrêté n°2026/121 portant délégation de fonctions et de signature – Jean-Luc SCHILDKNECHT, 1er Vice-Président
    Publication : 16.09.2026 à minima jusqu’au 16.11.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/120 portant délégation de signature – Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Habitat
    Publication : 03.09.2026 à minima jusqu’au 03.11.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/119 portant délégation de signature – Direction Générale des Services
    Publication : 25.08.2026 à minima jusqu’au 25.10.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/113 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires
    Publication : 08.10.2026 à minima jusqu’au 08.12.2026
    Auteur : Jean-Luc Schildknecht, Vice-Président de m2A
  • Arrêté n°2026/112 portant nomination du Président de la Commission d’Appel d’Offres du 07 septembre 2026
    Publication : 24.08.2026 à minima jusqu’au 24.10.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/111 portant délégation de fonctions – Frédéric GUTHMANN, 12e Vice-Président
    Publication : 14.08.2026 à minima jusqu’au 14.10.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/110 portant création de la Régie de recettes « Les Lutins »
    Publication : 24.07.2026 à minima jusqu’au 24.09.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/109 portant création de la Régie de recettes « Les petites sirènes »
    Publication : 24.07.2026 à minima jusqu’au 24.09.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/108 portant création de la Régie de recettes « Le Chat Botté »
    Publication : 24.07.2026 à minima jusqu’au 24.09.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/107 portant modification de la composition du Comité Social Territorial et de sa Formation Spécialisée
    Publication : 03.09.2026 à minima jusqu’au 03.11.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/106 portant renonciation au transfert du pouvoir de police de la publicité sur l’ensemble du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
    Publication : 30.07.2026 à minima jusqu’au 30.09.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/105 portant organisation du vote électronique par Internet pour les élections professionnelles du 3 au 10 décembre 2026
    Publication : 27.07.2026 à minima jusqu’au 27.09.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/104 portant délégation de signature – Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement & de l’Habitat
    Publication : 04.08.2026 à minima jusqu’au 04.10.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/102 portant délégation de fonction à Kelly PARTOUCHE, en qualité de présidente de la MEF 68
    Publication : 08.07.2026 à minima jusqu’au 09.09.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/101 portant délégation de signature – Direction Attractivité, Développement Touristique & Culturel
    Publication : 02.07.2026 à minima jusqu’au 02.09.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/100 portant délégation de signature – Direction Régie de l’Eau
    Publication : 05.06.2026 à minima jusqu’au 05.08.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/99 portant délégation de signature – Direction des Ressources Humaines
    Publication : 05.06.2026 à minima jusqu’au 05.08.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/98 portant délégation de fonctions – Loïc RICHARD, 8e Vice-Président
    Publication : 14.08.2026 à minima jusqu’au 14.10.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/97 portant délégation de fonctions – Lara MILLION, 4e Vice-Présidente
    Publication : 14.08.2026 à minima jusqu’au 14.10.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/96 portant délégation de fonctions – Catherine MATHIEU-BECHT, 7e Vice-Présidente
    Publication : 14.08.2026 à minima jusqu’au 14.10.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/95 portant délégation de fonctions – Antoine VIOLA, 13e Vice-Président
    Publication : 14.08.2026 à minima jusqu’au 14.10.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/94 portant délégation de fonctions et de signature – Hubert ZUMBIHL, 41e Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/93 portant délégation de fonctions et de signature – Nicolas ZIMMERMANN, 40e Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/92 portant délégation de fonctions et de signature – Christine WOLFF, 39e Conseillère Communautaire Déléguée
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/91 portant délégation de fonctions et de signature – Jean-Philippe VONESCH, 38e Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/90 portant délégation de fonctions et de signature – Nicolas VERNANT, 37e Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/89 portant délégation de fonctions et de signature – Christophe TORANELLI, 36e Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/88 portant délégation de fonctions et de signature – Carole TALLEUX, 35e Conseillère Communautaire Déléguée
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/87 portant délégation de fonctions et de signature – Philippe STURCHLER, 34e Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/86 portant délégation de fonctions et de signature – Marie-Madeleine STIMPL, 33e Conseillère Communautaire Déléguée
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/85 portant délégation de fonctions et de signature – Christophe STEGER, 32e Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/84 portant délégation de fonctions et de signature – Raphaële SCHOBER, 31e Conseillère Communautaire Déléguée
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/83 portant délégation de fonctions et de signature – Christophe SCHMITT, 30e Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/82 portant délégation de fonctions et de signature – Pierre SALZE, 29e Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/81 portant délégation de fonctions et de signature – Roland ONIMUS, 28e Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/80 portant délégation de fonctions et de signature – Peggy MIQUÉE, 27e Conseillère Communautaire Déléguée
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/79 portant délégation de fonctions et de signature – Aurélien MÉROT, 26e Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/78 portant délégation de fonctions et de signature – Estelle LAVOUÉ, 25e Conseillère Communautaire Déléguée
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/77 portant délégation de fonctions et de signature – Anne LAUMOND, 24e Conseillère Communautaire Déléguée
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/76 portant délégation de fonctions et de signature – Hajar KADIRI, 23e Conseillère Communautaire Déléguée
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/75 portant délégation de fonctions et de signature – Jean-Paul JULIEN, 22e Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/74 portant délégation de fonctions et de signature – Gilbert IFFRIG, 21e Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/73 portant délégation de fonctions et de signature – Emilie HAMMERER, 20e Conseillère Communautaire Déléguée
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/72 portant délégation de fonctions et de signature – Frédéric HALBWACHS, 19e Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/71 portant délégation de fonctions et de signature – Dominique HABIG, 18e Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/70 portant délégation de fonctions et de signature – Maurice GUTH, 17e Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/69 portant délégation de fonctions et de signature – Anne-Catherine GOETZ, 16e Conseillère Communautaire Déléguée
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/68 portant délégation de fonctions et de signature – Didier GAG, 15e Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/67 portant délégation de fonctions et de signature – Nathalie FREY, 14e Conseillère Communautaire Déléguée
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/66 portant délégation de fonctions et de signature – Christian FRANTZ, 13e Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/65 portant délégation de fonctions et de signature – Philippe DUVERNOIS, 12e Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/64 portant délégation de fonctions et de signature – Francis DUSSOURD, 11e Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/63 portant délégation de fonctions et de signature – Thierry COUTAYE, 10e Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/62 portant délégation de fonctions et de signature – Christophe CAHN, 9e Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/61 portant délégation de fonctions et de signature – Angèle BUSSMANN, 8e Conseillère Communautaire Déléguée
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/60 portant délégation de fonctions et de signature – Christophe BITSCHENE, 7e Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/59 portant délégation de fonctions et de signature – Jean-Marie BEHE, 6e Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/58 portant délégation de fonctions et de signature – Stéphanie BAGARD, 5e Conseillère Communautaire Déléguée
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/57 portant délégation de fonctions et de signature – Rachel BAECHTEL, 4e Conseillère Communautaire Déléguée
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/56 portant délégation de fonctions et de signature – Gaétan ALBERTI, 3e Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/55 portant délégation de fonctions et de signature – Pierre LOGEL, 2e Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/54 portant délégation de fonctions et de signature – Rémy NEUMANN, 1er Conseiller Communautaire Délégué
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/53 portant délégation de fonctions et de signature – Antoine VIOLA, 13e Vice-Président
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/52 portant délégation de fonctions et de signature – Jean-Luc SCHILDKNECHT, 1er Vice-Président
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/51 portant délégation de fonctions et de signature – Laurent RICHE, 6e Vice-Président
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/50 portant délégation de fonctions et de signature – Loïc RICHARD, 8e Vice-Président
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/49 portant délégation de fonctions et de signature – Kelly PARTOUCHE, 9e Vice-Présidente
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/48 portant délégation de fonctions et de signature – Mathieu NICO, 11e Vice-Président
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/47 portant délégation de fonctions et de signature – Véronique MEYER, 10e Vice-Présidente
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/46 portant délégation de fonctions et de signature – Lara MILLION, 4e Vice-Présidente
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/45 portant délégation de fonctions et de signature – Josiane MEHLEN, 3e Vice-Présidente
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/44 portant délégation de fonctions et de signature – Catherine MATHIEU-BECHT, 7e Vice-Présidente
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/43 portant délégation de fonctions et de signature – Frédéric MARQUET, 2e Vice-Président
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/42 portant délégation de fonctions et de signature – Hugues HARTMANN, 15e Vice-Président
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/41 portant délégation de fonctions et de signature – Vincent HAGENBACH, 5e Vice-Président
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/40 portant délégation de fonctions et de signature – Frédéric GUTHMANN, 12e Vice-Président
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/39 portant délégation de fonctions et de signature – Francine AGUDO-PEREZ, 14e Vice-Présidente
    Publication : 16.04.2026 à minima jusqu’au 17.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/38 portant délégation de fonction de Président de la commission consultative des services publics locaux
    Publication : 26.05.2026 à minima jusqu’au 27.07.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/37 portant délégation de fonction de Président de la Commission d’Appels d’Offres
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au : indéfini/permanent
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/36 portant délégation de fonction de Président de la Commission de Délégation de Service Public
    Publication : 04.05.2026 à minima jusqu’au : 05.07.2026
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  • Arrêté n°2026/34 portant délégation de signature – Direction Communication & Événementiel
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/32 portant délégation de signature – Direction Régie de l’Eau
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/31 portant délégation de signature – Direction Transition Écologique & Climatique
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/30 portant délégation de signature – Direction Transformation Énergétique
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/29 portant délégation de signature – Direction Environnement & Services Urbains
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/28 portant délégation de signature – Direction Construction et Patrimoine
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/27 portant délégation de signature – Direction des Affaires Juridiques et des Achats
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/26 portant délégation de signature – Direction des Ressources Humaines
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/25 portant délégation de signature – Direction des Systèmes d’Information
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/24 portant délégation de signature – Direction des Moyens Généraux
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/23 portant délégation de signature – Direction des Informations Géographiques
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/22 portant délégation de signature – Direction des Sports
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/21 portant délégation de signature – Direction des Finances
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/20 portant délégation de signature – Direction Enfance et Famille
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/19 portant délégation de signature – Direction Attractivité, Développement Touristique & Culturel
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/18 portant délégation de signature – Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement & de l’Habitat
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/17 portant délégation de signature – Direction Mobilités & Transports
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
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  • Arrêté n°2026/16 portant délégation de signature – Direction du Développement Économique
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/15 portant délégation de signature – Direction du Pilotage des Instances
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/14 portant délégation de signature – Direction Coopération & Appui aux Communes
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/13 portant délégation de signature – Direction Générale Adjointe Transition Écologique & Énergétique & Ressources Environnementales
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/12 portant délégation de signature – Direction Générale Adjointe des Ressources
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/11 portant délégation de signature – Direction Générale Adjointe Finances et Services à la Population
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/10 portant délégation de signature – Direction Générale Adjointe Économie, Mobilités et Urbanisme
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/9 portant délégation de signature – Direction Déléguée à l’Innovation et à l’Évaluation
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/8 portant délégation de signature – Direction Générale Adjointe Développement Intercommunal et Cohésion Territoriale
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/7 portant délégation de signature – Direction Générale des Services
    Publication : 17.04.2026 à minima jusqu’au 17.06.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/6 portant délégation de signature – Direction des Finances
    Publication : 08.04.2026 à minima jusqu’au 08.05.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/4 portant délégation du droit de préemption urbain au profit de l’Etablissement Public Foncier d’Alsace
    Publication : 20.04.2026 à minima jusqu’au 20.04.2027
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/3 portant augmentation de l’encaisse
    Publication : 30.03.2026 à minima jusqu’au 30.04.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/2 portant modification de la régie Parc Zoologique & Botanique en régie d’avances et de recettes prolongées
    Publication : 30.03.2026 à minima jusqu’au 30.04.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°2026/1 portant suppression de la régie d’avances Parc Zoologique et Botanique
    Publication : 30.03.2026 à minima jusqu’au 30.04.2026
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A

Anonymisation des données

Mulhouse Alsace Agglomération met en œuvre un traitement de données à caractère personnel destiné à anonymiser les délibérations du conseil d’agglomération, du bureau, les arrêtés communautaires et les décisions du président prises par délégation du conseil communautaire lorsque ceux-ci comportent des données à caractère personnel dont la diffusion sur le site Internet institutionnel de la collectivité pourrait être de nature à porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.

Ce traitement consiste à :

  • Occulter les éventuelles données à caractère personnel concernées avant la mise en ligne des actes.
  • Informer de cette occultation en indiquant sur les documents concernés la mention « Dans le cadre du respect de la vie privée, des données à caractère personnel ont été masquées ou anonymisées« .

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui la concernent. Elle peut également, pour des raisons légitimes ou tenant à sa situation particulière, et sauf disposition légale contraire, s’opposer à leur traitement.

Ces droits peuvent s’exercer en faisant une demande par voie postale à l’adresse suivante : Mulhouse Alsace Agglomération, Management du Risque Numérique, 9 avenue Konrad Adenauer, BP 30100, 68393 Sausheim Cedex ou par courriel à donneespersonnelles@mulhouse-alsace.fr.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

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