La démarche PLUi
Comprendre la démarche
Qu’est-ce que le PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document stratégique qui traduit le projet de territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat (hauteur, implantation des constructions, places de stationnement, végétation…) et détermine les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Il peut aussi donner des orientations d’aménagement pour des secteurs précis ou des thématiques particulières : trame verte et bleue, patrimoine, formes urbaines…
Ce document qui couvrira au terme de la procédure l’ensemble du territoire de m2A sera, conformément aux modalités arrêtées par le Conseil d’Agglomération lors de sa séance du 30 janvier 2023, élaboré en étroite collaboration avec ses 39 communes dans le respect des engagements qu’elle a pris dans le cadre de la charte de gouvernance approuvée le 20 mai 2019.
Pourquoi élaborer un PLUi ?
- Pour disposer d’une vision et d’une stratégie de développement cohérente respectant les spécificités de chaque commune et équilibrée du territoire à l’échelle communautaire et cela notamment en matière de développement économique ;
- Pour se conformer à nos obligations légales et réglementaires ;
- Pour conforter et mettre en œuvre le projet de territoire ;
- Pour faciliter la conduite des opérations d’aménagement et de construction portées par les acteurs économiques nécessitant rapidité et agilité ;
- Pour coller à la réalité du bassin de vie des habitants de m2A (emploi, habitat, activités, loisirs, écoles … dans les lieux, des communes différentes).
Quels sont les objectifs du PLUi ?
Les objectifs du PLUi s’organisent autour de 3 ambitions présentées ci-dessous :
- Un territoire durable et résilient, inscrit dans la transition écologique
- a. Intensifier les efforts de réduction de la consommation foncière engagés par m2A et les inscrire dans la trajectoire « Zéro Artificialisation Nette »
- b. Améliorer les performances énergétiques du territoire et l’adapter au changement climatique
- c. Préserver et valoriser la richesse naturelle du territoire et notamment sa trame verte et bleue
- Un territoire métropolitain, dynamique et attractif
- a. Impulser et accompagner un développement économique et industriel durable, novateur et performant
- b. Développer la destination touristique « Mulhouse Alsace Agglomération »
- c. Améliorer l’interconnexion de l’Agglomération avec les autres territoires
- Un territoire solidaire, offrant un cadre de vie de qualité à ses habitants
- a. Assurer une offre de logement équilibrée sur l’ensemble du territoire et l’adapter aux enjeux climatiques et énergétiques
- b. Mettre en valeur les éléments qui font l’identité et la qualité du patrimoine architectural, urbain et paysager du territoire
- c. Favoriser des mobilités sobres en émissions de carbone
- d. Renforcer l’organisation du territoire en complétant son niveau d’équipements
Les étapes et le contenu
Les pièces constitutives du dossier
Le PLUi se compose de plusieurs documents qui se complètent dans un rapport de cohérence. Le diagnostic permet de faire l’état des lieux du territoire en analysant ses dynamiques à travers différentes thématiques (environnement, économie, démographie, etc.).
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) reflète le projet politique des élus pour les 20 prochaines années. Il doit faire l’objet d’un débat au sein du Conseil d’Agglomération. Les règlements et les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi doivent permettre la mise en œuvre des ambitions du PADD (principes d’aménagements, règles de construction, dispositions pour préserver et mettre en valeur l’environnement et le cadre de vie des habitants, etc.). Ces documents sont composés de parties écrites et graphiques. D’autres éléments viennent compléter le dossier final du PLUi (évaluation environnementale, justification des choix, annexes).
Les étapes et le calendrier prévisionnel
Les 5 grandes étapes qui rythment l’élaboration du PLUi sont les suivantes :
Le calendrier prévisionnel
- 2024 et 2025 : Diagnostic et PADD
- 2026 et 2027 : Traduction règlementaire et graphique
- 2027 : Bilan de la concertation et arrêt du projet
- 2027 et 2028 : Enquête publique et approbation
La concertation
Comprendre la concertation
Qu’est-ce que la concertation ?
La concertation correspond à la phase d’association du public à la démarche d’élaboration du PLUi. Durant cette phase, le public est invité à s’exprimer et à formuler des contributions qui sont étudiées et permettront, ou non, d’alimenter/d’enrichir les réflexions et le travail des élus et des équipes de la Métropole.
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi de m2A, elle s’étend de la prescription de la démarche jusqu’à un mois avant l’arrêt du projet en Conseil d’Agglomération
Pourquoi participer ?
Participer à la concertation permet de s’exprimer sur la démarche d’élaboration du PLUi, et de donner son avis sur divers éléments d’un projet qui va constituer le projet de développement du territoire pour les 20 années à venir. La participation concerne tous les aspects de la démarche. C’est également le moment privilégié pour faire remonter des demandes propres à différents besoins. Celles-ci seront étudiées, en lien étroit avec les communes, par m2A qui y apportera une réponse à l’issue de la concertation.
Qui peut participer ?
Tous les publics sont invités à s’exprimer durant la phase de concertation. Le PLUi étant un document qui concerne tous les aspects de la vie quotidienne et notre cadre de vie, la participation de tous (habitants, usagers, acteurs économiques, associations, etc.) est vivement encouragée.
Comment participer ?
- Par courrier, à l’attention de M. le Président de Mulhouse Alsace Agglomération, 9 avenue Konrad Adenauer BP 30100 68393 SAUSHEIM Cedex
- En déposant une contribution sur les registres de concertation consultables au siège de m2A et dans chacune des mairies des 39 communes, aux heures habituelles d’ouverture
- Par mail, à l’adresse plui.concertation@m2A.fr
Les autres modalités de concertation
D’autres modalités de concertation sont également mises en œuvre par m2A afin d’enrichir les moyens de participation à l’élaboration du PLUi.
Des réunions publiques
Afin de présenter l’avancement des études et le projet règlementaire. Une première réunion publique s’est tenue sur le diagnostic, les grands enjeux et les premières orientations le 8 octobre 2024 à l’Aronde de Riedisheim.
La cartographie participative
Dans le cadre de la concertation avec le public, une carte participative est mise en place pour recueillir votre perception du territoire.
Chaque personne qui vit, étudie ou travaille sur le territoire de m2A peut exprimer ses remarques ou consulter les contributions des autres participants. En tant qu’acteur de votre territoire, votre point de vue est attendu sur des éléments à préserver, à mettre en valeur ou sur des éléments à améliorer en termes d’urbanisme et d’environnement.
Ces contributions viendront enrichir le travail de réflexion que les élus poursuivent actuellement afin d’aboutir à un projet de territoire cohérent pour tous.
Voir la carte interactive
Votre participation est attendue sur les thématiques suivantes :
- Economie et commerces (emplacement et qualité des équipements commerciaux, des zones d’activités…)
- Mobilités (stationnement voiture et vélo, aménagements des abords de gare, itinéraire cyclable, bornes de recharge électrique…)
- Agriculture (préservation des terres agricoles, besoin d’évolution des exploitations…)
- Patrimoine bâti (bâtiments remarquables, cité ouvrière et minière, patrimoine industriel, puits, lavoir, cimetière…)
- Logement et habitat (besoin en logements, logements seniors, logements abordables, habitat dégradé, rénovation, vacance, densité…)
- Équipements publics et services (équipements sportifs, équipements et hébergements touristiques, écoles, pôle médicaux, périscolaire…)
- Paysage et espaces naturels (entrée de ville et de village, parc, verger, cours d’eau et zone humide espaces boisés, haies et arbres…)
- Environnement & changement climatique (adaptation des constructions, îlots de chaleur, développement du photovoltaïque…)
Vous pouvez consulter notre mode d’emploi pour utiliser notre carte interactive : Télécharger le mode d’emploi
Le questionnaire « Quelle vision pour le territoire de l’Agglomération mulhousienne »
m2A a lancé l’élaboration de son PLUi, traduisant la volonté des élus de construire un projet de développement et d’aménagement du territoire commun au 39 communes de l’Agglomération. Le PLUi concerne tout le monde ! L’enjeu principal d’un PLUi est de réussir à apporter une réponse aux besoins de la population en matière de logement, de déplacement, d’équipement, d’emploi et de service, tout en préservant les espaces naturels et le patrimoine bâti architectural.
Pour enrichir le projet du PLUi de m2A, nous vous proposons de répondre à quelques questions sur votre vision du territoire.
Durée approximative : 15 minutes
Qu’attendre de la concertation ?
Un mois avant l’arrêt du projet de PLUi, la concertation sera close et un bilan sera tiré ; il permettra d’apporter des réponses précises à chacune des contributions déposées. Les contributions seront toutes étudiées par m2A, en lien étroit avec les communes, et pour celles qui le nécessitent, arbitrées par les élus. Les seules réponses qui seront apportées durant la phase de concertation concernent toute question adressée à l’adresse plui.concertation@m2A.fr, au sujet de l’organisation, des documents disponibles, des dates de réunions publiques, etc.
Pour approfondir : les documents du PLUi
Le PLUi se compose de plusieurs documents qui se complètent dans un rapport de cohérence. Le diagnostic permet de faire l’état des lieux du territoire en analysant ses dynamiques à travers différentes thématiques (environnement, économie, démographie, etc.).
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) reflète le projet politique des communes et de m2A pour les 20 prochaines années. Il a fait l’objet d’un débat en conseil communautaire le 13 octobre 2025. Les règlements et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLUi doivent permettre la mise en œuvre opérationnelle des ambitions du PADD (principes d’aménagements, règles de construction, dispositions pour préserver et mettre en valeur l’environnement et le cadre de vie des habitants, etc.). Ces documents sont composés de parties écrites et graphiques. D’autres éléments viennent compléter le dossier final du PLUi (évaluation environnementale, justification des choix, annexes).
- Les délibérations
- Les pièces constitutives du dossier, en cours de construction
Consulter les documents du PLUi
