Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Concertation préalable

Pas de procédure soumise à concertation actuellement

Mises à disposition du public

Modification du PLU de Kingersheim

Par arrêté du 13 août 2024, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Kingersheim qui se déroulera du 25 septembre 2024 à 8h30 au 25 octobre 2024 à 12h00 inclus, soit 31 jours consécutifs.

Le projet de modification du PLU de la commune de Kingersheim a principalement pour objet :

• D’augmenter significativement la présence des surfaces végétalisées dans la commune, notamment en zone d’activités : toitures végétalisées, espaces verts de différents types, parkings arborés, simplification des règles sur les fosses d’arbres,
• De protéger une trame verte intra-urbaine particulièrement fournie,
• De faciliter les opportunités de développement des circuits courts avec une ferme pédagogique, et des énergies renouvelables avec les ombrières,
• De mieux insérer les antennes de téléphonie mobile dans le tissu existant et l’importance des opérations qui prendraient place à l’arrière d’une construction existante,
• De redéfinir les obligations en matière de logements sociaux,
•  De mettre à jour la vocation de plusieurs sites dans la ville, les emplacements réservés, les règles d’implantation des piscines,
• De clarifier certaines dispositions (secteurs de mixité sociale, classement sur les plans de zonage du site du supermarché Leclerc, …).

Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par délibération du Conseil d’agglomération de m2A.

Monsieur Patrick Althusser, a été désigné Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Strasbourg. Pendant toute la durée de l’enquête publique, l’ensemble du dossier sera consultable :

• à la Mairie de Kingersheim, bâtiment B, place de la Libération, 68262 KINGERSHEIM Cedex, aux jours et heures habituels d’ouverture où un poste informatique sera mis à disposition :

– les lundis et mercredis de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30,
– les mardis et jeudis de 08h30 à 12h00,
– les vendredis de 08h30 à 14h30 sauf le vendredi 25 octobre de 08h30 à 12h00.

• sur le site internet de m2A
• sur le site internet de Kingersheim

Le public pourra formuler ses observations :

• sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la Mairie de Kingersheim, bâtiment B, aux jours et heures d’ouverture au public ci-dessus rappelés.
• directement auprès du Commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Kingersheim :

– Mercredi 25 septembre 2024 de 09h00 à 11h00
– Mercredi 02 octobre 2024 de 14h30 à 16h30
– Vendredi 25 octobre 2024 de 10h00 à 12h00

• par courrier électronique à l’adresse suivante : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr
• par correspondance à l’adresse suivante : Mairie de Kingersheim à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, place de la Libération, 68262 KINGERSHEIM Cedex

Toute information concernant le dossier peut être demandée à :

• Emmanuelle MADIGNIER, Responsable du service urbanisme et écologie de la Mairie de Kingersheim (03 89 57 04 42) et Amal YAHIA, Cheffe du service urbanisme prévisionnel de m2A (03 89 32 59 54)
• par courrier électronique à l’adresse suivante : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Kingersheim, au Service urbanisme prévisionnel de m2A, 33 A avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi qu’à la Préfecture du Haut-Rhin.

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Modification du PLU de Rixheim

Par délibération du 16 octobre 2023, le Conseil d’Agglomération de m2A a décidé de soumettre le projet de modification du PLU de Rixheim à évaluation environnementale. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation.

m2A a engagé une procédure de modification du PLU de Rixheim pour faire évoluer le contenu de certaines dispositions réglementaires pour les mettre en cohérence avec les intentions de la Ville pour notamment :

• Créer un coefficient de biotope,
• La création d’une zone Nb1 rue du tennis passant de 7m à 10m la hauteur maximale des bâtiments,
• La modification de la zone UBb rue de l’aérodrome pour la création d’une zone réservée à l’artisanat, aux commerces et aux bureaux,
• La création d’une zone UE7 au niveau du commerce rue Saint Jean pour assurer une mixité fonctionnelle du site,
• La création d’une OAP rue de la Carrière/chemin de Bantzenheim,
• Des modifications d’emplacements réservés,
• Des ajustements de zonages,
• Des modifications quant au règlement écrit.

Dans le cadre de la concertation, les pièces du projet de modification sont mises à la disposition du public durant toute la durée de la concertation qui démarrera à compter du 04 juillet 2024 jusqu’au 15 septembre 2024.

• à la Mairie de Rixheim, située 28 rue Zuber 68171 Rixheim (bâtiment l’annexe – service urbanisme), aux jours et heures d’ouverture habituels au public,
• sur le site internet de m2A et de la Ville de Rixheim.

Ce dossier de concertation sera mis à jour en tant que de besoin au fur et à mesure de l’avancement du projet et de la procédure.

Par ailleurs le public pourra tout au long de la concertation, formuler ses observations et propositions :

• sur le registre ouvert à cet effet à la Mairie de Rixheim, située 28 rue Zuber 68171 Rixheim (bâtiment l’annexe – service urbanisme), aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
• par courrier électronique à l’adresse suivante : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr

À l’issue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil d’Agglomération qui en délibèrera et l’arrêtera. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier de l’enquête publique.

Au terme de cette mise à disposition, le Président de m2A ou son représentant en présentera le bilan devant le Conseil d’Agglomération qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

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Enquêtes publiques

Révision du PLU de la commune de Brunstatt-Didenheim

• Fédérer les territoires des deux anciennes communes dans une vision de développement commun et définir un projet de développement pour cette nouvelle commune qui lui permette d’assumer son rôle de ville noyau dans l’organisation intercommunale portée par le SCOT de la Région Mulhousienne. Le scénario de développement à l’échelle de tout le territoire de Brunstatt-Didenheim aura pour ambition d’être équilibré et respectueux des particularités des deux anciennes communes ;
• Introduire un phasage dans le temps de l’urbanisation future afin de garantir l’adéquation entre les apports de population et la capacité des équipements publics ;
• Mener une réflexion sur le foncier encore disponible de l’ensemble du territoire pour déterminer les secteurs devant être maintenus pour le développement urbain et sur le phasage dans le temps de leur ouverture à l’urbanisation (ex : secteurs situés en UC1, UC2 et AUb1) ;
• Traduire dans le PLU des dispositions permettant de répondre à la fois à l’objectif de diversité des formes des logements pour garantir la mixité (mixité sociale, logements séniors et intergénérationnels) et à l’objectif de préservation du cadre de vie ;
• Suivre une démarche de protection de l’environnement avec une action « plan arbre » et protection de l’habitat ancien, de protection et développement des zones boisées et affecter des zones AU conforme à une logique environnementale (protection des vergers, bassins versants, zones humides) ;
• Redonner de nouvelles orientations sur les espaces boisés présents et ouvrir la réflexion sur la création d’une zone tampon entre le bâti existant et les espaces naturels, limitant ainsi l’empreinte carbone ;
• Requalifier les emplacements réservés pour répondre aux besoins de l’augmentation démographique de la commune, aux équipements publics et aux infrastructures.

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Les différents messages seront affichées dans la section ci-dessous :

Projet d’aménagement du terminal sud du port d’Ottmarsheim

Dans le cadre de la création du 3ème terminal portuaire à Ottmarsheim, m2A, la commune d’Ottmarsheim et Euro Rhein Ports ont sollicité les services de l’Etat pour la réalisation d’une enquête publique unique. Les dossiers mis à l’enquête sont :

• Le projet de terminal portuaire porté par Euro Rhein Ports
• La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune d’Ottmarsheim relevant de la compétence de m2A
• Le permis d’aménager instruit par la commune d’Ottmarsheim.

L’enquête se déroulera du 02 avril au 03 mai 2024 en mairie d’Ottmarsheim.

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