Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Concertation préalable

Déclaration de projet : PLU de la commune d’Ottmarsheim

Les ports de Mulhouse Rhin souhaitent agrandir le site d’Ottmarsheim en créant un troisième terminal portuaire au nord de l’autoroute A36 permettant de développer un site multimodal fluvial-rail-route. Ce projet, bien que déjà identifié dans le PLU d’Ottmarsheim, nécessite l’évolution de certaines dispositions. C’est pourquoi une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a été engagée.

Afin d’informer le public en amont de l’enquête publique, m2A, autorité compétente en matière de PLU, a pris l’initiative, en collaboration avec la commune d’Ottmarsheim, de mener une concertation du public qui est invité à consulter le dossier de déclaration de projet et à faire part de ses observations.

La concertation se tient du 10 juillet 2023 au 15 septembre 2023 inclus.

Pendant toute la durée de la concertation préalable, l’ensemble du dossier est consultable :

• à la Mairie d’Ottmarsheim, située 20 rue du Général de Gaulle 68490 Ottmarsheim, siège de la présente enquête publique, aux jours et heures d’ouverture suivants : le lundi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h, du mardi au mercredi de 10h30 à 12h et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 10h30 à 12h et de 13h30 à 19h, le vendredi de 10h30 à 12h et de 13h30 à 17h00.
• sur le site internet de m2A et d’Ottmarsheim

Le public peut formuler ses observations :

• sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la Mairie d’Ottmarsheim, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
• par courrier électronique aux adresses suivantes : plu.m2a@mulhouse‐alsace.fr – eric.poinsard@ottmarsheim.fr – carole.frey@ottmarsheim.fr
• par correspondance à l’adresse suivante : Mairie d’Ottmarsheim, située 20 rue du Général de Gaulle 68490 Ottmarsheim.

A l’issue de la concertation préalable, un bilan sera tiré par le Conseil d’Agglomération et sera joint au dossier d’enquête publique.

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Enquêtes publiques

Modification du PLU de Baldersheim

Par arrêté du 23 mars 2023, le Vice-Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Baldersheim qui se déroulera du 24 avril 2023 au 10 mai 2023 inclus, soit 16 jours consécutifs.

Le projet de modification du PLU de la commune de Dietwiller a pour objet :

• Modifier l’article relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières du règlement de la Zone Urbaine à vocation économique (UE1), afin d’y autoriser l’activité commerciale à condition que sa surface de vente soit inférieure à 300 m², qu’elle soit adossée à une activité de production/transformation réalisée sur place et qui ne relève pas de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial
• dispenser les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics du respect des règles de hauteur et d’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux limites séparatives au sein de la Zone UA (correspondant au centre du village).

Au terme de cette enquête, le projet de modification pourra être approuvé par le Conseil d’Agglomération de m2A. Monsieur Michel DURELICQ, Officier Supérieur des Pompiers de Paris, a été désigné Commissaire Enquêteur (CE) par le TA de Strasbourg.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, l’ensemble du dossier est consultable :

• à la Mairie de Baldersheim, située 23B rue Principale 68390 Baldersheim, siège de la présente enquête publique, aux jours et heures d’ouverture suivants : du lundi au jeudi de 10h à 12h et de 15h à 17h30, le vendredi de 10h à 12h. Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public au centre technique municipal.
• sur le site internet de m2A

Le public peut formuler ses observations :

• sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la Mairie de Baldersheim, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
• directement auprès du CE lors de ses permanences à la mairie de BALDERSHEIM :
  – lundi 24 avril de 10h à 12h
  – mardi 2 mai de 15h à 17h
  – mercredi 10 mai de 15h à 17h30
• par courrier électronique à l’adresse suivante : plu.m2a@mulhouse‐alsace.fr
• par correspondance à l’adresse suivante : Mairie de Baldersheim, située 23B rue Principale 68390 Baldersheim.

Toute information concernant le dossier peut être demandée à :

• Lina Spizzo, Responsable du Service d’Urbanisme (Mairie de BALDERSHEIM au 03 89 45 12 90),
• Amal YAHIA, Cheffe de service (m2A – urbanisme prévisionnel et planification intercommunale au 03 69 77 67 41 et 03 89 32 59 54) et Sandra GIRARDOT (m2A-Assistante au 03 69 77 66 14)
• plu.m2a@mulhouse‐alsace.fr par courriel

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du CE seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Baldersheim et au Service urbanisme prévisionnel de m2A, 33 A avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi qu’à la Préfecture du Haut‐Rhin.

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Modification du PLU de Battenheim

Par arrêté du 20 octobre 2020, m2A a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Ba­ttenheim pour rectifier et préciser le contenu de certaines dispositions réglementaires opposables dans le secteur Ac pour les mett­re en cohérence avec les intentions de la Ville. Il s’agit notamment, dans le cadre de cette procédure, de :

• Supprimer dans le préambule de la zone A la référence au secteur « Ac1 » dans la mesure où le PLU n’identifie que des zones « A »
  destinées à la protection des terres agricoles et « Ac » destinée à la constructibilité encadrée de l’espace agricole ;
• Préciser le contenu de dispositions relatives aux occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières dans le secteur Ac ;
• Compléter dans le secteur Ac les dispositions applicables aux façades des constructions agricoles afin qu’elles soient constituées d’un bardage bois vertical ou d’un bardage vertical ou d’un bardage métallique d’aspect mat sur, au minimum, 50% de la façade.

Conformément aux dispositions définies par délibération du Bureau du 23/11/2020, le projet de modification, l’exposé des motifs, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi qu’un registre d’observations seront mis à disposition du public du 21/02/23 au 23/03/23 inclus
à la Mairie de Battenheim, 57 rue Principale, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le public peut formuler ses observations :

• sur le registre ouvert et mis à disposition à cet effet à la Mairie de Ba­ttenheim,
• par voie électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr,
• par courrier adressé au Président de m2A (Service Urbanisme prévisionnel et planification intercommunale, 2 rue Pierre et Marie Curie 68948 Mulhouse Cedex 9)

Toute information concernant le dossier peut être demandée à :

• Amal YAHIA, Responsable du service Urbanisme prévisionnel – planification intercommunale de m2A au 03 89 32 59 54
• Robert LORENS, DGS de la Mairie de Ba­ttenheim au 03 89 57 62 83
• plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel

Au terme de ce­tte mise à disposition, le Président de m2A ou son représentant en présentera le bilan devant le Conseil d’Agglomération qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

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Modification du PLU de Dietwiller

Par arrêté du 11 janvier 2023, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Dietwiller qui se déroulera du 2 février 2023 à 9h au 17 février 2023 inclus à 18h, soit 16 jours consécutifs.

Le projet de modification du PLU de la commune de Dietwiller a principalement pour objet :

• De créer une OAP chemin de la vieille tour ;
• De renforcer les conditions de protection des chemins creux ;
• De créer et actualiser les emplacements réservés ;
• De prendre en compte la création d’une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles ;
• D’actualiser ou préciser diverses dispositions du règlement.

Au terme de cette enquête, le projet modification de PLU pourra être approuvé par délibération du conseil d’agglomération de m2A. Monsieur Michel HERR, Directeur Gé‐Eau‐Therm, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Strasbourg.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, l’ensemble du dossier est consultable :

• à la Mairie de Dietwiller, 42 rue du Général De Gaulle 68440 Dietwiller, aux jours et heures habituels d’ouverture où un poste informatique sera mis à disposition
• sur le site internet de m2A
• sur le site internet de Dietwiller

Le public peut formuler ses observations :

• sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la Mairie de Dietwiller, aux jours et heures habituels d’ouverture au public
• directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Dietwiller : jeudi 2 février 2023 de 16h à 18h, vendredi 10 février 2023 de 9h à 12h, vendredi 17 février 2023 de 14h à 18h,
• par courrier électronique à l’adresse suivante : plu.m2a@mulhouse‐alsace.fr
• par correspondance à l’adresse suivante : Mairie de Dietwiller à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, 42 rue du Général De Gaulle 68440 Dietwiller.

Toute information concernant le dossier peut être demandée à :

• Nathalie GEIGER (Mairie de Dietwiller 03 89 26 88 88), Aline COLLAINE (m2A – 03 69 77 67 41)
• plu.m2a@mulhouse‐alsace.fr par courriel

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Dietwiller, au Service urbanisme prévisionnel de m2A, 33 A avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi qu’à la Préfecture du Haut‐Rhin.

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Modification simplifiée du PLU de Lutterbach

Par délibération du Conseil d’agglomération en date du 12/12/22, la modification simplifiée du PLU de Lutterbach a été approuvée.

Elle a principalement pour objet :

• De rectifier l’erreur de version du règlement qui a été soumise à l’enquête publique ;
• revoir la rédaction des dispositions relatives aux attiques dont la définition du gabarit n’a pas évoluée avec le changement de hauteur maximale des bâtiments admis dans la zone AUd autorisé par la dernière modification.

DÉLIBÉRATION APPROUVÉE PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION

Modification du PLU de Kingersheim

Par délibération du Conseil d’agglomération en date du 28/03/22, la modification du PLU de Kingersheim a été approuvée.

Elle a principalement pour objet :

• De faire évoluer les principes d’aménagements de l’OAP du site AMECO ;
• De supprimer un emplacement réservé rue de Hirschau ;
• De créer un emplacement réservé pour la protection du champ captant ;
• D’ajouter une cote maximale au faîtage dans la zone UA ;
• D’ajouter de l’usage commercial dans une des trois sous-zones UE3 ;
• De préciser les normes de stationnement ;
• De permettre la construction d’abri à vélo dans la marge de recul en zone AU.

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Modification du PLU de Sausheim

Par délibération du Conseil d’agglomération en date du 28/03/22, la modification n°1 du PLU de Sausheim a été approuvée.

Elle a, notamment, pour objet de :

• renforcer le caractère obligatoire des dispositions relatives à la mixité sociale et augmenter la proportion de logements sociaux dans les opérations ;
• compléter les normes de stationnement pour les asseoir sur le nombre de logements ;
• préciser les règles d’implantation par rapport aux voies, emprises publiques (en zone 1AU) et aux limites séparatives (en zones UA, UB et 1AU) opposables aux structures ouvertes abritant les véhicules ;
• prendre en compte l’évolution du plan de prévention des risques technologiques (réduction du risque) ;
• rectifier quelques erreurs matérielles et mettre à jour le PLU.

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Modification du PLU de Pfastatt

Par délibération du Conseil d’agglomération en date du 28/03/22, la modification du PLU de Pfastatt a été approuvée.

Elle a, notamment, pour objet de :

• De permettre l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU de moins de 9 ans ;
• De faire évoluer les dispositions relatives à l’implantation des piscines en zone UB ;
• D’augmenter la part d’espaces verts dans les zones urbaines de PLU ;
• D’intégrer dans le PLU la carte de susceptibilité de présence de cavités souterraines ;

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Modification du PLU de la commune de Habsheim

Le projet de modification soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de :

• modifier dans le secteur UCm l’emplacement réservé (ER DLS), y délimiter trois ER pour garantir la réalisation de logements locatifs sociaux et créer un ER pour l’aménagement d’une aire de stationnement à l’extrémité de la rue de Zu-rich ;
• rectifier une incohérence entre le règlement écrit et le règlement graphique du PLU approuvé concernant le nombre de logement sociaux de l’emplacement ER rue de Zurich ;
• compléter les dispositions de l’article 12.4 du règlement de la zone UE par le mot manquant « perméable ».

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Modification du PLU de la commune de Riedisheim

Le projet de modification soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de :

• Compléter les dispositions réglementaires applicables dans les zones urbaines afin d’améliorer la prise en compte de la « nature en ville », limiter l’imperméabilisation, conserver l’unité architecturale par l’implantation des bâtiments et la hauteur du bâti ainsi que certaines dispositions relatives à l’aspect extérieur (végétalisation des toitures terrasse, interdiction des clôtures opaques et limitation de la hauteur maximale des clôtures en zone naturelle) ;
• Modifier l’article 2 du règlement des principales zones urbaines et à urbaniser afin de renforcer la production de logements aidés ;
• Supprimer un périmètre d’attente de projet qui n’est plus d’actualité dans la zone UCe ;
• Créer 3 emplacements réservés (l’un à l’angle des rues de Habsheim et des Pyrénées, l’autre rue St-Marc et le troisième entre la rue de Zimmersheim et la rue Jean Mermoz) et supprimer ceux qui n’ont plus lieu d’être.

Délibération approuvée par le Conseil d’Agglomération

Modification simplifiée du PLU de la commune de Mulhouse

Il s’agit dans le cadre de cette procédure de modifier :

• les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) pour permettre la mise en œuvre du nouveau plan de composition défini par l’Atelier Ruelle
• le règlement écrit de la zone UX5 afin d’admettre, dans le secteur UX5a, le développement d’un immeuble de logements sur l’ensemble de ses niveaux à l’exception du rez-de-chaussée; d’augmenter la hauteur maximale autorisée dans la zone UX5 à la cote NGF 271 et ainsi permettre la construction d’un niveau supplémentaire ; de compléter les dispositions relatives au stationnement des vélos pour tenir compte des spécificités de l’opération.
• le règlement graphique pour ajuster le périmètre du secteur UX5a et permettre la construction d’un immeuble de 60 mètres au faitage pour créer une nouvelle émergence dans le paysage urbain; remplacer la règle d’implantation obligatoire des constructions figurant sur la planche 8 par une ligne d’implantation possible afin d’introduire plus de souplesse.

Délibération approuvée par le Conseil d’Agglomération

Modification simplifiée du PLU de la commune de Staffelfelden

Le projet de modification a pour objectifs de :

• préciser les règles applicables à la parcelle située à l’angle des rues de « l’Eau qui court » et « Cendrillon », classée en zone UC, mais pour laquelle contrairement à toutes les autres et par erreur, aucune règle graphique ne figure sur le plan du PLU qui définit l’implantation des maisons de la cité Rossalmend ;
• compléter les dispositions du règlement de la zone UC afin d’adapter les règles dans le cas d’extension de maisons minières ;
• revoir dans le cadre des articles U5 et AU5 relatif à l’intégration architecturale et paysagère certaines dispositions concernant les clôtures (hauteur, claustras, grillage).

Délibération approuvée par le Conseil d’Agglomération

Modification du PLU de la commune de Lutterbach

Le projet de modification du PLU de la commune de Lutterbach a notamment pour objet d’ajuster :

• L’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) relative au secteur AUd, AUf et Na afin de tenir compte des évolutions du dossier de la ZAC des rives de la Doller et du calendrier de réalisation de la seconde phase de la LGV Rhin-Rhône qui sera réexaminé après 2028 ou 2038 selon le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures de 2018 ;
• Le règlement en vue de supprimer toute référence au coefficient d’occupation des sols (COS), conformément aux dispositions de la Loi du 24 mars 2014 ; d’adapter les dispositions opposables dans la zone AUd aux évolutions du projet de la ZAC des Rives de la Doller et à la dissociation des calendriers d’aménagement de la plaine habitée (AUd) et de la plaine sportive (AUf), cette dernière étant tributaire de la réalisation du projet d’extension de la LGV Rhin-Rhône ; de faire évoluer la règlementation relative notamment aux clôtures, à la hauteur, aux règles d’implantation des constructions, aux aires de stationnement.

Délibération approuvée par le Conseil d’Agglomération

Modification du PLU de la commune de Ruelisheim

Le projet de modification soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de :

• reclasser le secteur US2 (0,28 ha) en zone Ub ;
• procéder à des ajustements du règlement écrit concernant les terrains familiaux destinés à l’accueil des gens du voyage et certains modes particuliers d’utilisation des sols dans certaines zones.

Délibération approuvée par le Conseil d’Agglomération

Modification du PLU de la commune de Wittenheim

Par arrêté du 02/02/21, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du PLU de Wittenheim du 10 mars 2021 au 25 mars 2021 inclus, soit 16 jours consécutifs.

Le projet concerne plusieurs points:

• l’adaptation du plan de zonage avec des modifications de limites des zones U et 1AU en zone urbaine.
• la modification du règlement écrit sur la longueur des voies en impasse, l’autorisation d’une hauteur totale de 13 m au lieu de 12m dans la zone 1AUX et l’autorisation de création de logements en lien avec l’activité économique en zone UXC.
• une modification rédactionnelle due à une omission en zone UM.
• les modifications des orientations d’aménagement et de programmation en lien avec les modifications des zonages U et 1AU