Les instances de co-construction
Au sein de l’Agglomération, les projets du territoire prennent vie grâce à une coopération étroite entre les communes, les élus et les services, dans une démarche de co-construction active.
Les ateliers-projets
Pilotés par un binôme élu-collaborateur, les ateliers-projets regroupent :
- des élus communautaires, élus municipaux,
- une équipe administrative et technique (m2A et communes),
- des représentants du Conseil de Développement,
- des partenaires selon les sujets abordés.
Les ateliers-projets sont mobilisés en fonction de l’actualité et des besoins.
L’atelier-projet a pour mission :
- d’étudier la faisabilité et la viabilité d’un projet, avant prise de décision,
- d’accompagner la mise en œuvre et le suivi des grands projets de l’Agglomération.
Une fiche projet qui en définit les objectifs et la temporalité est validée en réunion de direction par le Président et les Vice-Présidents. Les élus communautaires sont sollicités pour s’inscrire aux ateliers-projets qui les intéressent.
Les maires sont également sollicités pour désigner un ou plusieurs élus de leur commune s’ils le souhaitent. Une assiduité aux travaux est exigée.
Les commissions thématiques
Les Vice-Présidents réunissent au moins une fois par mois les conseillers délégués qui travaillent à leurs côtés et les services au sein de commissions de travail.
Chaque Vice-Président présente ses travaux au sein d’une commission thématique aux élus communautaires intéressés, aux représentants des communes désignés par les maires, et aux membres du Conseil de Développement.
Une assiduité est là aussi exigée pour s’inscrire dans la durée dans une commission thématique qui aura vocation à se réunir plusieurs fois par an en fonction de l’actualité. Il s’agira de partager avec les élus les dossiers en cours, d’en débattre, mais aussi de créer une dynamique intercommunale en faisant remonter les sujets émergents du terrain sur chaque thématique.
La collégiale des DGS
Composée de l’ensemble des directeurs généraux de service ou secrétaires de mairie des 39 communes membres et de la Direction Générale de m2A, cette collégiale est co-animée par le directeur général des services de m2A et par le pôle du Développement intercommunal & Cohésion territoriale de m2A, en lien avec plusieurs collègues volontaires.
Cette instance de co-construction vise à échanger sur les grands sujets communs et à fluidifier les relations entre les services des communes et de m2A, et peut être force de proposition sur les dossiers en cours.
La collégiale des DGS se réunit au moins 5 fois par an selon un calendrier défini par avance. En plus des réunions institutionnalisées, la collégiale des DGS constitue un réseau d’échanges et de dialogue permanent de manière dématérialisée.
La réunion de coordination avec la ville de Mulhouse.
Un point particulier est fait sur la coordination permanente entre m2A et la Ville de Mulhouse, à travers notamment la mutualisation historique de certains services. Cette histoire commune a conduit à un mode de gouvernance politique spécifique dans lequel le Président de m2A et le Maire de Mulhouse, leurs Vice-Présidents et Adjoints se rencontrent régulièrement avec leurs DGS et Cabinets sur les sujets croisés.
Les instances de validation
m2A s’appuie sur des instances dans lesquelles les élus échangent, débattent et valident les grandes orientations. Grâce à des instances de dialogue régulières, les communes et l’Agglomération avancent ensemble, dans une gouvernance partagée avec ses communes.
Les conférences des maires
Présidée par le Président de m2A, la conférence des maires réunit tous les maires des communes membres. Elle se réunit en présentiel selon un ordre du jour déterminé par le Président et selon un rythme bimestriel. Elle peut également se réunir à la demande d’un tiers des maires (dans la limite de 4 demandes par an).
Cette instance a pour rôle :
- de débattre des questions stratégiques et des enjeux institutionnels du territoire en complément des autres instances communautaires,
- de débattre des sujets communautaires qui ont des interactions directes ou impliquent des conséquences avec les politiques pilotées au niveau communal,
- d’échanger sur les sujets d’intérêt communal que les communes souhaitent évoquer.
Lorsque la conférence des maires est amenée réglementairement à émettre des avis, ces derniers sont adressés par voie dématérialisée à l’ensemble des conseillers municipaux des 39 communes.
Les conférences territoriales des maires
Elles permettent aux maires de se rencontrer régulièrement en plus petit comité, pour débattre des sujets et partager leurs expériences au sein de trois secteurs Centre, Nord et Sud.
Ces rencontres bimestrielles se tiennent en visio et en alternance avec la conférence des maires plénière.
La réunion de direction
La réunion de direction, présidée par le Président de m2A, rassemble les 15 Vice- Présidents, le Conseiller spécial auprès du Président ainsi que la Direction générale. Elle se réunit une fois par mois.
La réunion de direction permet :
- d’impulser le mouvement et les grandes orientations stratégiques,
- d’assurer la cohérence et le bon fonctionnement de la gouvernance,
- d’échanger sur le quotidien de l’Agglomération, les dossiers d’actualité et les projets en cours ou à venir au sein de chaque délégation.
Les instances de décision
Pour piloter la coopération entre les communes de m2A, deux instances jouent un rôle central : le Bureau et le Conseil d’Agglomération. Ces organes politiques débattent, décident et orientent les projets de l’Agglomération.
Le Conseil d’Agglomération
Chaque commune est représentée au Conseil Communautaire a minima par un conseiller. L’attribution du nombre de sièges se fait à la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de la population de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI).
Sa composition a été fixée par l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2019.
Le Conseil d’Agglomération, qui rassemble tous les Conseillers communautaires, est l’instance de décision de m2A. Il se réunit en moyenne tous les deux mois en séance publique. Le Conseil d’Agglomération définit les grandes orientations de la politique communautaire et détermine les actions prévues dans le Projet de Territoire.
Il arrête le budget et approuve la mise en œuvre de l’action communautaire. Il statue, notamment, sur les délégations de service public, la création des emplois dans les services communautaires et détermine les pouvoirs qu’il délègue.
Le Bureau
Le Bureau est composé du Président, des Vice-Présidents et des Conseillers communautaires délégués, il se réunit en moyenne une fois tous les deux mois.
Le bureau a pour mission de :
- prendre des décisions, par délégation du Conseil d’Agglomération,
- s’accorder sur les grandes orientations stratégiques et la mise en œuvre des projets,
- suivre l’avancée des projets ainsi que les politiques menées et valider les étapes intermédiaires
Les instances d’information & d’appropriation
Pour assurer une gouvernance ouverte et partagée, m2A s’appuie sur plusieurs espaces de dialogue entre les élus, les acteurs du territoire et les partenaires institutionnels. Ces temps d’information et d’appropriation permettent à chacun de mieux comprendre les politiques communautaires, de s’impliquer dans les projets et de renforcer la coopération à l’échelle du territoire.
Le Forum
Ouvert à l’ensemble des élus communautaires et des élus municipaux des 39 communes, aux membres de la collégiale des DGS, aux directeurs de m2A et aux membres du Conseil de développement, le forum m2A se réunit une fois par trimestre.
Par une séance plénière, puis des ateliers thématiques, il permet de :
- s’informer et de s’approprier les politiques menées par l’Agglomération,
- d’échanger et de débattre des projets communautaires,
- de présenter des partenaires du territoire,
- de permettre aux élus de mieux se connaître.
Les Assises m2A
Les Assises territoriales permettent de présenter et de valoriser les actions et les projets de l’Agglomération. Elles réunissent l’ensemble des élus des 39 communes, les partenaires institutionnels, les acteurs du territoire, la collégiale des DGS, les directeurs de m2A, les membres du Conseil de Développement.
Il s’agit d’un temps fort d’échanges et de dialogue pour permettre aux forces vives du territoire de se rencontrer et de mieux travailler ensemble.
Les rencontres avec les conseils municipaux
Le Président de m2A peut, de sa propre initiative ou à la demande des communes, venir à la rencontre des conseils municipaux de l’Agglomération.
Ces rencontres sont organisées en début de mandature et aussi souvent que nécessaire, en fonction de l’actualité ou des projets initiés dans l’une ou l’autre commune de l’Agglomération. L’objectif de ces rencontres est de promouvoir le dialogue entre l’exécutif et l’ensemble des conseillers municipaux des communes de l’Agglomération.
Les Vœux au monde économique
Territoire de toutes les réussites, Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a placé sa 4e édition des Vœux au monde économique sous le signe de l’excellence et du dynamisme économiques ; l’occasion de rappeler aux 900 chefs d’entreprises présents lors de cette soirée que l’Agglomération serait toujours aux côtés des acteurs économiques pour les accompagner dans leurs projets de création, d’implantation et de développement. La culture partenariale « public-privé », prônée par m2A et reconnue comme exemplaire à l’échelle nationale, lui permet de faciliter et d’accélérer les projets entrepreneuriaux lancés sur le territoire avec le soutien appuyé des chambres consulaires et des fédérations professionnelles.
