Une assemblée de citoyens
Le Conseil de Développement est une assemblée de citoyens. Créé en 2003, sous l’égide de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), il a été renouvelé pour une huitième mandature au mois de novembre 2024.
Instance de démocratie participative, prévue par la loi au niveau intercommunal, c’est un lieu de réflexion prospective et transversale en amont des décisions publiques. Le Conseil de Développement est un laboratoire d’idées, un espace de dialogue et d’expression libre entre acteurs divers sur des questions d’intérêt commun.
Composition du Conseil de Développement
Le Conseil de Développement regroupe une centaine de personnes bénévoles désignées pour un mandat de 3 ans. Il est composé de :
- citoyens volontaires,
- représentants d’acteurs du territoire : activités économiques, sociales, culturelles et associatives,
- habitants désignés par les communes,
- personnes qualifiées, reconnues pour leur compétence et leur expertise.
Trois critères pour être membres du Conseil de Développement :
- être majeur,
- travailler et/ou habiter dans l’agglomération mulhousienne,
- ne pas être titulaire d’un mandat électif.
L’assemblée du Conseil de Développement est présidée actuellement par Philippe Aubert.
Missions du Conseil de Développement
Le rôle principal du Conseil de Développement est d’élaborer des avis à partir d’un sujet :
- qu’il choisit lui-même (autosaisine),
- que m2A lui propose (saisine),
- que les citoyens lui soumettent (saisine citoyenne).
Pour chaque sujet de travail (saisine) :
- le Conseil de Développement constitue un groupe de travail avec des membres volontaires,
- le groupe de travail sollicite le concours d’experts, personnes qualifiées ou collaborateurs de la collectivité et se réunit autant de fois que cela est nécessaire. Il prépare un projet d’avis qui reflète les différents points de vue exprimés,
- cet avis est validé par l’assemblée plénière du Conseil de Développement. Il est ensuite adressé au Président et aux élus de Mulhouse Alsace Agglomération, puis porté à la connaissance du grand public.
Les débats au sein de chaque groupe peuvent également déboucher sur des actions de sensibilisation, des expérimentations ou encore des conférences-débats.
Le Bureau
Pour suivre ses activités, le Conseil de Développement est doté d’un Bureau ; composé de 15 membres maximum, il se réunit entre les instances plénières.
Ses missions sont de :
- Veiller à la cohérence globale et suivre l’avancée des différents groupes de travail,
- Préparer l’ordre du jour des plénières,
- Valider les différentes saisines,
- Echanger sur différents points d’actualités concernant les Conseils de Développement au niveau local et national.
Les groupes de travail
Depuis début 2025 et avec la nouvelle mandature, les membres s’investissent dans 11 groupes de travail :
Un groupe issu d’une saisine de m2A :
- Comment redynamiser la vie des quartiers urbains et les zones rurales via les espaces de vie sociale (centres sociaux, etc.) au profit de toutes les générations ?
Des groupes nés par une volonté de ses membres, en auto-saisine :
- Changement d’échelle sur les circuits courts alimentaires de proximité,
- Attractivité du territoire,
- Coopération transfrontalière,
- L’eau,
- Développement des mobilités douces,
- Sensibilisation des citoyens aux changements d’habitude visant la protection de l’environnement,
- Les séniors et la santé.
- Pour une Sobriété énergétique !
Des groupes issus d’une saisine citoyenne :
- Une monnaie locale représente-t-elle un intérêt pour le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération ?
- Risque d’incendies dans les milieux agricoles, naturels et forestiers
