Conseil de développement : saisine citoyenne
Vous souhaitez qu’un sujet concernant l’agglomération soit débattu par le Conseil de développement ?
Depuis juillet 2022, il est possible à l’ensemble des citoyens de l’agglomération de saisir le Conseil de développement (saisine citoyenne) sur des sujets relevant des compétences de Mulhouse Alsace Agglomération. Les membres du Conseil de Développement apporteront une expertise citoyenne sur les sujets qui lui seront soumis.
La saisine citoyenne : comment ça marche ?
- Un citoyen habitant et/ou travaillant sur le ressort de m2A, âgé de 16 ans ou plus et libre de tout mandat électoral, propose un sujet au Conseil de développement, via le formulaire en ligne.
- Le sujet est examiné par le Bureau du Conseil de développement.
- Une rencontre est proposée à l’auteur de la saisine avec le Président du Conseil de développement.
- La saisine citoyenne (si validation par le Bureau) est mise en ligne afin de recueillir un minimum de 50 soutiens (issus d’au moins 3 communes différentes de l’agglomération) dans un délai de 3 mois à compter de sa publication.
- Ces conditions remplies la saisine citoyenne fait l’objet d’un groupe de travail du Conseil de développement.
- La contribution émise est diffusée aux élus de m2A et à l’ensemble de la population (par voie de presse et mise en ligne sur le site m2A).
Saisir le conseil de développement
Soutenir une saisine
- Sujet : Quels moyens de prévention m2A peut-elle mettre en place pour sensibiliser la population sur les risques d’incendies dans les espaces naturels et agricoles de son territoire ?
- Compétence : Environnement
- Objectifs :
– faire un état des lieux des principaux types de dispositifs de prévention et de sensibilisation aux risques d’incendies des espaces naturels et agricoles sur le territoire national,
– apporter une expertise citoyenne et proposer des outils/méthodes pour la prévention et la sensibilisation aux risques d’incendies dans les espaces naturels et agricoles. - Nom de l’auteur de la saisine citoyenne : Corentin De Simone
- Date de publication : 11/09/2023
- Date limite pour soutenir la saisine citoyenne : 12/12/23
- Nombre de soutiens : Cette saisine pourra être traitée par le Conseil de développement si elle recueille au minimum 50 soutiens en ligne (issues d’au moins 3 communes différentes de l’agglomération) avant l’échéance de 3 mois suite à sa publication sur le site de Mulhouse Alsace Agglomération.
Soutenez cette saisine en remplissant le formulaire ci-dessous.
Saisine citoyenne en cours de traitement par le Conseil de développement
- Sujet : Une monnaie locale représente-t-elle un intérêt pour le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération ?
- Compétence : Economie
- Objectifs :
– Expliciter le fonctionnement d’une monnaie locale
– Etudier l’implantation de la monnaie locale sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
– Apporter une expertise citoyenne sur les avantages et les inconvénients d’une monnaie locale pour Mulhouse Alsace Agglomération - Nom de l’auteur de la saisine citoyenne : Yves Herzog
Saisine citoyenne terminée
- Sujet : Tarification incitative des ordures ménagères : bénéfices et freins pour Mulhouse Alsace Agglomération et ses habitants
- Compétence : Economie
- Objectifs :
– Expliciter le fonctionnement de la tarification incitative des ordures ménagères
– Rechercher des retours expériences d’autres collectivités en la matière
– Apporter une expertise citoyenne sur les avantages et les inconvénients de la tarification incitative des ordures ménagères pour Mulhouse Alsace Agglomération et ses habitants - Nom de l’auteur de la saisine citoyenne : anonyme
- Date de publication : 07/02/2023
- Motif de la clôture : nombre de soutiens minimum non atteint
