Conseil de développement : saisine citoyenne
Vous souhaitez qu’un sujet concernant l’agglomération soit débattu par le Conseil de développement ?
Saisir le conseil de développement
Il est désormais possible à l’ensemble des citoyens de l’agglomération de saisir le Conseil de développement sur des sujets relevant des compétences de Mulhouse Alsace Agglomération (saisine citoyenne). Ainsi, les membres du Conseil de Développement apporteront une expertise citoyenne sur les sujets qui lui seront soumis.
Il vous suffit de remplir le formulaire en ligne.
Après validation, votre proposition sera publiée sur ce site pour une durée de 3 mois dans l’objectif de recueillir au minimum 50 signatures en ligne (issues d’au moins 3 communes différentes de l’agglomération). En effet, c’est à partir de ce seuil que votre contribution pourra être traitée par le Conseil de développement.
Soutenir une saisine
- Sujet : Tarification incitative des ordures ménagères : bénéfices et freins pour Mulhouse Alsace Agglomération et ses habitants
- Compétence : Economie
- Objectifs :
– Expliciter le fonctionnement de la tarification incitative des ordures ménagères
– Rechercher des retours expériences d’autres collectivités en la matière
– Apporter une expertise citoyenne sur les avantages et les inconvénients de la tarification incitative des ordures ménagères pour Mulhouse Alsace Agglomération et ses habitants - Nom de l’auteur de la saisine citoyenne : anonyme
- Date de publication : 07/02/2023
- Date limite pour soutenir la saisine citoyenne : 08/05/2023
Cette saisine pourra être traitée par le Conseil de développement si elle recueille au minimum 50 soutiens en ligne (issues d’au moins 3 communes différentes de l’agglomération) avant l’échéance de 3 mois suite à sa publication sur le site de Mulhouse Alsace Agglomération.
Soutenez cette saisine en remplissant le formulaire ci-dessous.
Saisine citoyenne en cours de traitement par le Conseil de développement
- Sujet : Une monnaie locale représente-t-elle un intérêt pour le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération ?
- Compétence : Economie
- Objectifs :
– Expliciter le fonctionnement d’une monnaie locale
– Etudier l’implantation de la monnaie locale sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
– Apporter une expertise citoyenne sur les avantages et les inconvénients d’une monnaie locale pour Mulhouse Alsace Agglomération - Nom de l’auteur de la saisine citoyenne : Yves Herzog
