Les tentatives de fraudes dont vous pourriez être victime
Avec l’évolution des aides publiques à la rénovation de ces dernières années, le nombre de tentatives de fraudes a fortement augmenté : il peut s’agir de manipulations illégales de dossiers pour obtenir des subventions (escroquerie, usage de faux, usurpation d’identité, qualité des travaux) mais aussi de démarchages abusifs et « d’arnaques » commerciales auprès des propriétaires.
Il est donc important pour les propriétaires d’être particulièrement attentifs aux signes suggérant des pratiques frauduleuses. Voici 8 réflexes à adopter pour faire ses travaux sans risquer d’être piégé :
- Pour savoir quels travaux réaliser et connaître les aides auxquelles vous avez droit, renseignez-vous auprès d’un conseiller France Rénov’ qui pourra vous apporter un conseil neutre et gratuit. Sur le territoire de m2A contactez le Guichet unique de l’amélioration de l’habitat afin d’être bien orienté.
- Le démarchage téléphonique est interdit dans le secteur de la rénovation énergétique, sauf si vous avez déjà un contrat en cours d’exécution avec le professionnel.
Sachez que les services publics ne démarchent jamais ! - Protégez-vous en cas de démarchage : Ne donnez pas vos coordonnées bancaires ni votre numéro fiscal ou vos revenus. Un tiers malveillant pourrait les utiliser pour demander des aides d’État en votre nom et sans que vous le sachiez.
- Méfiez-vous des simulateurs d’aides sur Internet. Leur but est de récupérer des numéros de téléphone pour les revendre. Un simulateur neutre est disponible sur la plateforme France Rénov’ pour vous aider à estimer les aides auxquelles vous avez droit.
- Ne signez jamais de document lors d’une première visite. Laissez-vous un temps de réflexion et faites des devis comparatifs avec d’autres entreprises avant toute décision. Les conseillers France Rénov’ avec lesquels le Guichet unique de l’amélioration de l’habitat de m2A vous mettra en relation peuvent vous aider à éclairer votre décision.
- Soyez vigilant ! Un crédit peut être dissimulé dans la liasse de documents présentés. Vérifiez que le délai de rétractation de 14 jours est bien mentionné sur le document. Vérifiez les informations concernant l’entreprise. Pour bénéficier de certaines aides, vous devez obligatoirement faire appel à un professionnel labellisé RGE (reconnu garant de l’environnement), compétent pour réaliser des travaux ou un audit énergétique. Le site France Rénov’ propose un annuaire des professionnels RGE à jour.
- Prenez garde aux offres trop alléchantes: Les aides et les économies promises ne sont pas forcément réelles. En cas de doute, contactez le Guichet unique de l’amélioration de l’habitat de m2A qui vous mettra en relation avec un conseiller France Rénov’.
- Ne signez pas d’attestation de fin de travaux avant qu’ils ne soient totalement terminés, surtout si vous avez contracté un crédit. Réceptionnez les travaux avec vigilance, vérifiez leur conformité avec le devis avant de signer la réception des travaux.
Un groupe de travail dédié à la lutte contre les fraudes à la rénovation énergétique a été mis en place dans la région Grand Est. Il est composé de : la DREAL, l’ANAH, la région Grand Est, la mission de coordination interministérielle, Qualibat, les Espaces conseils France Rénov’ et les services régionaux de la répression des fraudes.
Si vous vous pensez victime d’une fraude ou d’une arnaque, n’hésitez pas à en nous en informer à guichet.habitat@m2a.fr ou à vos Espace conseil France Rénov’.
Vous pouvez TÉLÉCHARGER LE FLYERélaboré par ce groupe avec des compléments d’information pour éviter les fraudes.
