m2A et ses 39 communes engagées dans la transformation du territoire
Plusieurs dispositifs contractuels lient m2A et ses communes membres afin de percevoir des subventions de la part des principaux financeurs publics et privés pour conduire des transformations majeures et améliorer le cadre de vie des habitants du territoire.
Les principaux financeurs
REACT-EU – Axe 4 NUMéRIQUE
Projet « Accessibilité numérique »
Dans un contexte de dématérialisation croissant des démarches administratives et de l’information, il devient indispensable de rendre accessible les sites internet aux personnes en situation handicap pour éviter une rupture d’égalité dans l’accès aux services et à l’information publics.
La mise en accessibilité des sites internet est aujourd’hui un enjeu de société majeur. Consciente de cet enjeu, Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a souhaité s’engager dans un projet d’amélioration de l’accessibilité de l’ensemble des sites institutionnels de son territoire.
Dans le cadre de cette démarche, m2A a eu recours à un prestataire, sélectionné à l’issue d’un marché public, en charge de réaliser les audits d’accessibilité des différents sites du territoire (celui de m2A et d’une partie de ses communes membres).
Coût éligible de l’opération : 155 885 €
Financement européen sollicité : 124 708 €
REACT-EU – Axe 4 NUMÉRIQUE
Projet « Numérique inclusif et responsable »
Ce projet vise à soutenir et renforcer la transformation numérique de la Relation Usager de l’ensemble des communes de l’Agglomération.
Il est centré sur une évolution de la plateforme territoriale de services numériques (« Plateforme e-services ») et de la plateforme de subventions (« plateforme Guichet Unique des Subventions -GUS- ») de manière à donner un accès simplifié à ces dispositifs à toute la population du territoire (particuliers et professionnels/associatifs), et à leur proposer de nouveaux services et de nouveaux usages (ex : inscription périscolaire en ligne, module de gestion des rdv à la Maison de la Justice et du droit avec rappel sms avant le rdv, service « Fil info » pour la Régie de l’Eau pour alerter les usagers en cas d’anomalie dans la consommation d’eau, etc.).
Coût éligible de l’opération : 162 197 €
Financement européen sollicité : 129 757,60 €
Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique
En octobre 2021, m2A, l’Etat et la Région Grand Est et la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), signent ensemble le protocole d’engagement du Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE). Il s’agit d’une démarche d’accompagnement territoriale en proximité sur 6 ans (2021/2026) qui a pour double objectif :
- La simplification des contractualisations menées conjointement par l’Etat, la région Grand Est et la Collectivité européenne d’Alsace (CeA),
- La recherche de convergence et de lisibilité dans le déploiement des programmes, des financements et des politiques sur le territoire.
Ce PTRTE est né de la volonté commune de l’Etat et de la Région Grand Est d’accompagner les territoires en proximité, en tenant compte de leurs spécificités et de leurs trajectoires.
Economie locale, transition énergétique et cohésion territoriale
Le PTRTE permet de mobiliser des crédits relance, des politiques de droit commun et des fonds européens. Il vise à déployer les projets des territoires pour une relance durable axée sur 3 orientations stratégiques :
- L’économie locale,
- La transition énergétique et écologique,
- La cohésion territoriale et sociale.
Les autres partenaires majeurs du territoire
L’agence de l’eau Rhin-Meuse
L’agence de l’eau Rhin-Meuse participe activement à la préservation de la qualité de l’eau et des milieux humides à travers les Contrats Territoriaux Eau et Climat (CTEC). Cet accord permet de fédérer les acteurs autour des enjeux liés à la politique de l’eau et de la biodiversité et permet d’obtenir des financements sur les opérations qui visent à préserver la biodiversité et améliorer la qualité ou la gestion de l’eau.
La Caisse d’Allocations Familiales
La Caisse d’Allocations Familiales (Caf) est un partenaire important pour m2A au titre de ses compétences petite enfance et périscolaire et avec lequel m2A a conclu une convention territoriale globale.
La Caf est l’un des premiers financeurs des infrastructures petite enfance et périscolaires en développement sur le territoire.
Les fiches de financements
- Aménagement de locaux périscolaires dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire Victor Hugo à Mulhouse
- Construction d’un périscolaire à Wittelsheim Centre
- Construction d’un périscolaire dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire « Simone Veil », anciennement « Peupliers »
- Création de locaux périscolaires pour les enfants des écoles de la Cité Rossalmend à Staffelfelden
- Création de locaux périscolaires pour les enfants de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim
- Rénovation et extension des locaux périscolaires de Berrwiller
- Construction d’un périscolaire dans le cadre de la restructuration d’un groupe scolaire « Claire Roman », anciennement « Camus » à Mulhouse
- Réalisation d’une liaison cyclable entre Staffelfelden et Wittelsheim
- Réalisation d’une liaison cyclable entre Mulhouse et la Maison du Territoire à Sausheim
- Réalisation d’une liaison cyclable entre Bruebach et l’Hôpital Emile Muller à Mulhouse
- Réalisation d’une liaison cyclable rue de Pfastatt à Mulhouse
